d'une surface hors oeuvre de 72 m2 sans permis de construire ; que si la direction départementale de l'Equipement a indiqué que la construction de 72 m2 a été édifiée à l'endroit où existait un bâtiment

existant, n'a pris aucune mesure pour faire constater l'état de délabrement et le risque d'effondrement puis l'effondrement du bâtiment à la suite d'un violent orage ; qu'il a préféré tout démolir pour

en 1997, 1998 et 1999, il est constant que ces deux bâtiments dont il est question dans l'exposé des faits ont bien été implantés ; que le prévenu fait valoir qu'il s'agissait de bâtiments loués qui avaient

de la topographie et de la géologie du site, il était logique que le bâtiment B ait été atteint en premier et avec intensité, puis le bâtiment C, et enfin, les bâtiments D et A, plus éloignés de la vallée

X... et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que l'autorisation donnée par l'assemblée générale des copropriétaires

Marcel X... a été affecté à plusieurs reprises à des tâches de couverture de bâtiments notamment et a bénéficié, pour ce faire, d'une certaine autonomie, la cour d'appel, qui devait caractériser pendant

V... un bâtiment d'élevage de volailles et ses équipements. 2.

saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et de primes sur le fondement de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'oeuvre en bâtiment

février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ..., 2 / de la société Etudes techniques du bâtiment

[P], propriétaire de trois lots dans le bâtiment A d'un immeuble en copropriété, a acquis quatre autres lots dans le bâtiment D, après décision de l'assemblée générale des copropriétaires de lui céder

fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 décembre 2004), d'avoir fait droit aux demandes du salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu''il résulte de l'article 8-15 de la convention collective du bâtiment

ces accords et usage et a informé les élus de sa volonté, une fois les délais de préavis et de survivance des accords, durant un an, écoulés, d'appliquer partiellement la convention collective du bâtiment

l'art, alors « que sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ; que sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectés

de 1988 pour les bâtiments A, B, D avec la société Adam comme syndic et à compter de 1991 pour les bâtiments C, F, G avec la société Pontagnier comme syndic ; que des désordres apparus en 1982, ont fait

- entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et de l'accord collectif du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage dans le bâtiment - entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés,

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la convention collective du bâtiment

X..., après la destruction par un incendie d'un bâtiment à usage agricole lui appartenant, a fait assigner en réparation les auteurs du sinistre, mineurs représentés par leurs administrateurs légaux, et

Francis B..., demeurant ..., porte 26, bâtiment E, 82000 Montauban, 6 / de Mlle Sylvie B..., demeurant Beausoleil Bas, bâtiment B, 82000 Montauban, 7 / de M.