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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720accd580146773ed442
9 juin 1988
9 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JEAN NAJAC, dont le siège social est sis à Bagnac-sur-Cèle (Lot), en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300729
3 juin 2014
3 juin 2014
La prescription acquisitive invoquée par la commune de Monthairons ne saurait aboutir au regard de l'utilisation du bief par les villageois comme abreuvoir pour les bêtes ou lieu de baignade et de lessive
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f733
30 novembre 1978
30 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BAIGNOL ET FARJON AYANT, EN RAISON D'UNE GREVE DES CADRES PREVUE POUR LE 18 DECEMBRE 1975, DECIDE
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd5b
17 mai 1989
17 mai 1989
condamnations dont certaines ont été mises à la charge, solidairement, de la société Dipra ; " aux motifs que X... ne conteste pas avoir été informé, lors de l'arrivée des six livraisons, par son agent à Bagdad
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a3c
26 septembre 1991
26 septembre 1991
C..., demeurant Althoba n° 21 - 121 Bagdad (Irak), 3°/ de la société Biscuits Al Jumailly, dont le siège est à Bagdad (Irak), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01261
11 décembre 2012
11 décembre 2012
fois égale à la vitesse maximale autorisée (les juges pénaux ayant retenu quatre fois cette vitesse), dans la bande côtière des trois cents mètres, dans une zone habituellement fréquentée par des baigneurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200052
14 janvier 2016
14 janvier 2016
assuré concluent au débouté aux motifs que ce matériel n'a pas été retenu par l'expert et que le blesse ne justifie pas qu'il pratique la natation ou des activités aquatiques ; que cependant, les baignades
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100902
6 octobre 2011
6 octobre 2011
des maillots de bains litigieux par AUCHAN ; que les deux catégories d'acheteurs concernés par ces deux types d'articles ne sont pas destinées à se rencontrer dans les mêmes lieux de vacances, de baignades
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42cf4
19 janvier 1983
19 janvier 1983
HUMIDES A DROITE A L'ENTREE QUE LES EAUX DE PLUIE PASSENT SOUS LA PORTE, PENETRENT SOUS LES JOINTS DES CARRELAGES, QU'AU NIVEAU DES FONDATIONS EXISTAIT UNE NAPPE D'EAU SANS ECOULEMENT DANS LAQUELLE BAIGNAIT
Source officiellecomm
613722decd58014677402819
18 mars 1997
18 mars 1997
Jean-Charles X..., demeurant à Baigneux-les-Juifs, 21450 Saint-Marc-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310438
30 novembre 2017
30 novembre 2017
attaqué de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de la société Alter Immo à lui payer les sommes de 12.752,23 euros TTC au titre du projet Le Régent et de 7.968 euros TTC au titre du projet La Baigne
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553be
14 février 1973
14 février 1973
QUE, LE 17 SEPTEMBRE 1968, APRES AVOIR RANGE SA CAMIONNETTE DANS LA COUR DE LA GARE, IL S'EST RENDU VERS 16 HEURES 45 AU LAVOIR PRIVE DE LA SNCF SITUE A PROXIMITE, EN BORDURE DE LA CREUSE, POUR SE BAIGNER
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dd3
9 juin 1998
9 juin 1998
de la mairie d'Anglet, que si la circulation des véhicules sur cette portion de route était effectivement interdite, par contre l'endroit était régulièrement fréquenté par de nombreux promeneurs et baigneurs
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41405
24 janvier 1974
24 janvier 1974
L'EMBARCATION; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE, AU MOMENT DES FAITS ET CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DES CONSORTS X..., LE CANOT N'ETAIT PAS A PROXIMITE D'UN RADEAU MIS A LA DISPOSITION DES BAIGNEURS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50755
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L'Etat d'Irak, dont le siège est [Adresse 5], 10026 Bagdad (Iraq), a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans
Source officiellecr
61372630cd58014677423a4b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
d'occasion à la compagnie Iran Asseman Air ; (pièces 1 et 1-1) ; que, dans le cadre de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran et à Bagdad
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6fad
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Paul Y..., demeurant à Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or), aux droits duquel vient Mme veuve Y..., née Z..., agissant en tant qu'héritière de M.
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20af
26 juin 1990
26 juin 1990
et Partner, dont le siège social est à Crédit Bank Building, Bank Street, Bagdad (Irak), 2°/ de M. Talib Mustapha X..., domicilié au siège de la société de droit iraquien TM X...
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425f3
27 octobre 1977
27 octobre 1977
MARC HERMAND SE LIVRAIT A DES EXERCICES DE SAUT A PARTIR D'UN PLONGEOIR, LORSQU'A L'OCCASION DE L'UN DE CES SAUTS, IL EST ENTRE BRUTALEMENT EN CONTACT AVEC UN AUTRE BAIGNEUR, CLAUDE Z..., EGALEMENT MINEUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101339
13 novembre 2014
13 novembre 2014
d'ouverture et de fermeture du système pendant une période d'environ neuf mois ; que cette notice précise d'autre part les consignes d'utilisation suivantes : « veiller à fermer l'abri lorsque la baignade
Source officiellePage 6 sur 12