CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

215 714 résultats pour « base »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c6cd580146774014fc

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt qui n'expose pas les moyens développés à la barre par Mme X...

Source officielle

Page 6 sur 10786

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01332

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de calcul de l'indemnité de congés payés, et que ces primes doivent être prises en compte dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01107

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

en qualité de comptable par l'association Lycée-Collège Konan de Touraine et payée par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du Japon, convertie en euros, sur la base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01108

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

en qualité d'enseignant par l'association Lycée-Collège Konan de Touraine et payé par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du Japon, convertie en euros, sur la base

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00101

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

dont le siège est [...]                         , contre un arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sport base

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677413fef

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

qu'il a acheté et vendu des actions de la SICAV MDM France dont la banque était dépositaire, selon les modalités de souscription et de rachat en vigueur lors de l'ouverture de son compte, soit sur la base

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfcb

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Bordes, demeurant 14, Falaise aux Oiseaux, Terres Basses, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), 4 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200508

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

P..., épouse E..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. V...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02116

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

G... a été engagé le 8 mars 2010, en qualité de cadre commercial, par la société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201171

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Basse-terre, 19 avril 2021), à la suite du passage de l'ouragan Irma, la société Happy Days a, le 19 février 2019, assigné son assureur, la société Nagico insurance Company Limited

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

bureaux sont à la préfecture à Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que, plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base

Source officielle
CC

soc

61372465cd58014677415291

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

sept heures supplémentaires payées au taux majoré de 25 %, les 16 autres heures supplémentaires effectuées mensuellement étant rémunérées par le biais d'une majoration du taux horaire du salaire de base

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201142

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des revenus antérieurs à la période de chômage, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) en a révisé l'assiette de calcul en y substituant la base d'1/365e du montant du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00758

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

service de la société DHL Global Forwarding, avait subi une discrimination à raison de son activité syndicale et a invité les parties à calculer le montant de l'arriéré de salaire dû au salarié sur la base

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034b8

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

.; que, par lettre du 1er juin 1990, les époux C... ont déclaré renoncer à leur droit de préemption à la condition que les acquéreurs établissent un nouveau bail sur la base d'un fermage diminué; que les

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011ae

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X..., au service depuis 1967 de la société Filmolux comme chef de service technique responsable de l'atelier de reliure, rémunéré sur la base du coefficient 370 de la convention collective nationale des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201227

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le 10 avril 2014, la victime a opté pour le versement d'une rente calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente cumulé de 17 %. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00073

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Location de matériel comptable (la société Lomaco) a développé un logiciel dénommé « Khéops », destiné à la conception personnalisée des monuments funéraires ; qu'invoquant une extraction massive de la base

Source officielle