AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Chambre syndicale des négociants détaillants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Villages Vacances Familles (VVF), prise en la personne de son président

BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° W 24-12.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

FROUIN, président Arrêt n° 489 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° D 15-19.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union nationale de prévoyance de l'enseignement catholique (UNPEC

, en reconnaissance du caractère non réel et sérieux du licenciement et en paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bergerat monnoyeur manutention, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Les Papillons Blancs", dont le siège social est sis ..., représentée

publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° T 22-12.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 84, boulevard Arago du désistement de son pourvoi

_ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 212 FS-D Pourvoi n° T 16-10.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

__ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 213 FS-D Pourvoi n° U 16-10.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

__ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 214 FS-D Pourvoi n° V 16-10.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

______ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 211 FS-P+B Pourvoi n° S 16-10.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 23 mai 2000, pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.