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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01041
12 avril 2012
12 avril 2012
X... a toujours été égal voire supérieur au salaire annuel minimal conventionnel correspondant au coefficient 365, qui est le plus haut coefficient applicable aux agents de maîtrise de la métallurgie,
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310491
13 septembre 2018
13 septembre 2018
formée de ce chef ; A - Sur la surface pondérée que l'expert a retenu une surface utile pondérée de 170 m2 sur le fondement des mesures qu'il a relevées, du calcul des superficies brutes et des coefficients
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO11131
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de ralentissement, écart à. retenir, coefficient applicable, fixation de la fourchette, fixation de la rémunération) ; que la fourchette applicable est située, concernant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200634
18 mars 2010
18 mars 2010
sociales ; que les sommes litigieuses constituent des fractions de la prime annuelle versées au mois de juin et devaient dès lors être intégrées dans les rémunérations du même mois pour le calcul du coefficient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200635
18 mars 2010
18 mars 2010
sociales ; que les sommes litigieuses constituent des fractions de la prime annuelle versées au mois de juin et devaient dès lors être intégrées dans les rémunérations du même mois pour le calcul du coefficient
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00079
18 janvier 2012
18 janvier 2012
regard des fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en déduisant l'absence de modification de la qualification professionnelle de ce que, d'une part, en vertu de la convention collective applicable
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161
25 juin 2014
25 juin 2014
d'avoir condamné l'association CFAI à verser à Monsieur X... les sommes de 13.556,60 ¿ à titre de rappel de salaire, et de 1.355,66 ¿ au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur le coefficient
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10700
14 septembre 2016
14 septembre 2016
corroborée par les mentions qu'il a portées à l'occasion de son premier entretien d'évaluation du 7 février 2007 ; que l'employeur fait valoir au sujet de la détermination de l'intitulé de son poste et du coefficient
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588
19 mars 2014
19 mars 2014
conventionnel 160 niveau 5 de la convention collective applicable des experts-comptables, Madame X... revendiquant pour sa part le coefficient 260 niveau 4, applicable au poste d'assistante confirmée
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10154
5 février 2020
5 février 2020
par la suite le coefficient 202 ; contestant le coefficient appliqué par son employeur et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits au titre de l'exécution de son contrat de travail, Madame A...
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02226
24 octobre 2012
24 octobre 2012
150 ; qu'en 1981, il est muté au service fabrication coefficient 160 ; que le 1er septembre 1983, il obtient le coefficient 175, le 1er mai 1984, le coefficient 180 et le 1er décembre 1989 il obtient
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00006
7 janvier 2015
7 janvier 2015
afférents, et de diverses sommes en application de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « 1 - Sur le coefficient
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01471
22 septembre 2015
22 septembre 2015
constant que la relation contractuelle existant entre M. et Mme X... et la société Total ne pouvait être régie que par la convention collective des Industries du Pétrole ; que sur la détermination du coefficient
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01517
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de 254, 50 euros ; qu'il convient d'infirmer partiellement le jugement en ce qui concerne le montant du rappel de salaires et des congés payés ; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE sur le coefficient
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01078
28 mai 2014
28 mai 2014
pour la période du 2 mai 2006 au 2 mai 2007; qu'ainsi l'Association ne peut se prévaloir d'aucun élément de nature à contredire le décompte de ses nuits de veille effectué par le salarié; que sur le coefficient
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02064
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Mon coefficient n'a pas été revalorisé et mes heures supplémentaires ne sont pas réglées.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Monsieur Y... reproche à son employeur d'avoir maintenu le coefficient 195 de la convention collective au lieu du coefficient 315 correspondant à la catégorie animateur des ventes alors qu'il bénéficiait
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01299
25 septembre 2019
25 septembre 2019
condamnée à lui payer, par confirmation du jugement entrepris, la somme de 662,76 € de ce chef ; qu'elle devra remettre un dernier bulletin de paie rectifié portant mention de ce rappel de salaire et du coefficient
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01624
23 septembre 2014
23 septembre 2014
d'activité ne regroupe pas nécessairement des fonctions identiques, tandis que les catégories professionnelles doivent regrouper des salariés exerçant des fonctions de même nature ; qu'a cet égard, le coefficient
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61372239cd580146773fb3ad
7 juin 1994
7 juin 1994
158 lui était applicable en sa qualité de vendeuse après trois ans d'ancienneté, et non pas le coefficient 207, applicable à un ouvrier fleuriste responsable ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher
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