Y... a passé avec la société Ameublement Sébastopol une commande d'un important mobilier destiné à garnir une villa située en Suisse ; que les parties se sont ensuite mises d'accord pour substituer à ce

le juge d'instruction s'être engagé à restituer les meubles déménagés parce qu'il estimait que les meubles achetés pendant la vie commune leur appartenaient à tous deux ; " alors, d'une part, que la

publicité comportant des allégations de nature à induire en erreur les consommateurs ; " aux motifs que des photographies et documents versés aux débats, il apparaît que les affiches publicitaires commandées

sus, outre les intérêts au taux légal, alors, selon le pourvoi, que seuls le tribunal de la procédure collective et le juge-commissaire sont compétents pour connaître des demandes de revendication de meubles

M... et une lampe dite "la religieuse" de N... et reconnu que ce dernier lui avait indiqué qu'il conservait chez lui une reproduction, faite de façon illicite, des originaux des meubles qu'il commercialisait

, faire procéder à la saisie et à la vente des biens meubles corporels appartenant à son débiteur ou, à défaut, de ses cautions, qu'à condition d'être muni d'un titre exécutoire constatant une créance

K..., ès qualités, faisait valoir que le montant de ces incidents ne représentait respectivement que 0,06 % du montant des commandes pour l'exercice 2007/2008 et 1,19 % du montant des commandes pour l'exercice

Il est donné acte à la commune de [Localité 1] (la commune) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupama Méditerrannée (la société Groupama).

ce bon de commande en méconnaissance de l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; 5°/ que le bon de commande et les devis ne comportaient pas la précision «couleur bleue

principe, les dispositions de l'article L. 213-1 du Code de la consommation en ce qu'elles visent les contrats portant sur des "marchandises" ou "produits" ne s'appliquent qu'aux contrats portant sur des meubles

ont été effectivement livrés, les derniers en mars 2009 ; qu'il n'y a pas eu de commandes fictives, les fabricants confirmant qu'ils avaient bien engrangé ces commandes et livré tardivement eu égard à

et n'a fait, en réalisant les meubles litigieux, que reproduire des éléments communs usuels à ce secteur d'activité ; qu'au surplus l'existence de bons de commande n'est aucunement démonstrative de la

Quant à la mention du lieu et des conditions d'accès au local où ils ont été déposés, ce moyen est sans portée puisque les meubles ont été laissés sur place ce qui constitue une alternative prévue par

avec le bureau du gérant, un ordinateur, un meuble bibliothèque contenant des dossiers et des classeurs ainsi que trois fauteuils, et une troisième pièce meublée avec un lit pour une personne, un coin

a ordonné le transport des meubles laissés dans les lieux aux frais de l'expulsé dans tel garde-meuble désigné par ce dernier ou à défaut par le bailleur ; en ce qu'il a rappelé que le sort des meubles

Y... par un commandement de payer du 19 décembre 2011 ; que le 28 décembre 2011, la SCI et les consorts Y... ont assigné la banque devant le juge de l'exécution en nullité de ce commandement de payer

ET LA SOCIETE MIDI MEUBLES, PROPRIETAIRE A SOLLIES-PONT D'UN TERRAIN OU DEVAIT ETRE EDIFIE UN CENTRE COMMERCIAL, LA SOCIETE PROMETTAIT DE CONSENTIR A DAME Y...

Toutefois, la discussion des meubles n'est pas requise avant la saisie des immeubles indivis entre un majeur et un mineur ou un majeur en curatelle ou en tutelle, si la dette leur est commune.