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1 178 résultats pour « comparaison entre le nom utilisé et la marque en cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00433

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beecham Group PLC est titulaire de la marque française dénominative Deroxat, déposée

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427582

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10686

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

entre le signe litigieux utilisé et la marque protégée par référence à son enregistrement indépendamment de ses conditions d'exploitation mais également par comparaison des services et produits visés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

des produits et services doit se faire entre ceux visés dans l'enregistrement des marques revendiquées et ceux prétendument contre-faisants et qu'il résulte des éléments de la cause que dans les deux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00320

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

à l'article 631-6 du règlement général de l'AMF, que la donnée objective et précise que constitue cette information ne peut « être écartée par principe comme non significative » et que « la comparaison

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d7b9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

les marques Pyragric en se concrétisant en 1993 pour la marque "Le Tonnerre", pour ensuite véritablement "exploser", au point qu'en 1994, la dénomination "Le Tonnerre" était utilisée dans dix tableaux

Source officielle
CC

comm

613724b3cd58014677417a49

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Château Rauzan Gassies, titulaire de la marque "Château

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9f4

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

DE CELLE DES MARQUES ET QUE LE NOM DE LA MARQUE ETAIT PRECEDE DES MOTS EX OU EN REMPLACEMENT, OU PRODUIT DE REMPLACEMENT DE QUI, LOIN D'ASSIMILER LA MARCHANDISE VENDUE AU PRODUIT DE MARQUE, PRECISAIENT

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00045

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

d'une part que les produits et services en cause, dont elle relève qu'il s'agit dans les deux cas de produits ou services funéraires, sont similaires et d'autre part que "la similitude évidente entre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

culinaire et les manifestations organisées pour sa promotion, retient que les marques en cause ont été rapidement vulgarisées et amplement utilisées et sont devenues, dans le langage professionnel ou courant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301173

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, tenu compte d'éléments de comparaison

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CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b674

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

DU CHEF D'USURPATION DE TITRE, A, APRES RENVOI DE LA COUR DE CASSATION, DEBOUTE LADITE PARTIE CIVILE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01045

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

BIOFFICINE ; que l'invocation de la jurisprudence communautaire sur l'usage d'une marque comme mot-clé est aussi inefficace puisque le litige ne relève pas du droit des marques mais d'une action en responsabilité

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CC

comm

61372425cd58014677412dbf

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 mars 2001), que la société Balenciaga

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100789

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

la comparaison de l'impression d'ensemble produite par chacune des marques invoquées par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100006

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

à l'encre bleu-marine, étant observé que, contrairement à ce que prétend Mme France A..., les éléments relatifs à la couleur des encres utilisées ne présentent pas un rôle décisif dans la démonstration

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00047

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

aurait révélé la non adéquation entre le montant des salaires dus et celui des salaires versés, sans avoir surveillé ni circularisé le compte COGERA, soit celui du fournisseur RENAULT, spécifique à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00583

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

des facteurs pertinents pour l'appréciation, non pas de la similitude de la marque et du signe en conflit, mais de l'existence d'un lien entre ceux-ci dans l'esprit du public, la cour d'appel n'a pas

Source officielle

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