les salaires, les primes d'ancienneté et les primes de treizième mois, des congés payés afférents, de complément d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de complément d'indemnité

d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et 304 898 euros à titre d'indemnité contractuelle de licenciement alors que, selon le moyen : 1°/ qu'un salarié ne peut valablement

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Christophe X... de sa demande tendant au paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis et de

X... de ses demandes de compléments d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnités de licenciement et de non concurrence ; AUX MOTIFS QUE celles-ci sont fondées sur un rappel de salaires

payés afférents, de complément d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société

I... ne peut prétendre ni à un complément sur indemnité de préavis et congés payés y afférents, ni à une indemnité de licenciement, ayant au moment de la rupture une ancienneté de 5 mois.

ET AUX MOTIFS propres, s'agissant de la demande de complément d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis QUE il résulte de l'article L. 122-32-6 devenu L. 1226-14 du Code du travail

d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 252,26 € pour les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de rappel de l'indemnité compensatrice de préavis, l'appelant indique

leurs comptes pour la période comprise entre le 1er juillet 2003 et le 29 novembre 2009, sursis à statuer sur toutes les demandes en paiement liées à la demande de reclassement, y compris sur le complément

légaux annuels, l'employeur verse aux salariés pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés ; que ces

avait satisfait à son obligation de reclassement, d'AVOIR en conséquence débouté Madame A... de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un complément

compensatrice de préavis et de congés payés y afférents.

d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, à titre d'indemnité de congés payés, à titre de complément d'indemnité de licenciement et au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail

à la salariée un complément d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, des dommages-intérêts pour licenciement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « que le délai de préavis

[W] de sa demande de paiement de complément d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, et de l'AVOIR condamné à payer à la SARL Inobat la somme de 539,74 euros en remboursement d&apos

[O] [K] les sommes de 9 684,94 euros de complément d'indemnité compensatrice de préavis, 968,49 euros de congés payés y afférents, 10 201,58 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de paiement des indemnités compensatrice de préavis et de congés payés, l'arrêt retient que le salarié estimait pouvoir cumuler l'indemnité compensatrice

X... avait épuisé ses droits à indemnisation par l'employeur lorsqu'il a été déclaré inapte à tout emploi puis licencié, la cour d'appel ne pouvait condamner la société Nauder à lui payer une indemnité

En conséquence, il sera fait droit aux demandes d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de complément d'indemnité légale de licenciement du 19 avril au 19 juin 2016 et du complément