contre fourniture de trois lingots"; qu'elle faisait valoir dans ce mémoire en s'appuyant sur cette pièce avec laquelle celui-ci faisait corps, qu'était ainsi apportée une preuve complémentaire établissant

; qu'il convient d'ajouter, s'agissant de l'immeuble, que, devant la Cour, l'appelant produit une attestation des sociétés AB Immobilier, du 14 novembre 1996, et VLB Immobilier, du 29 juillet 1996, faisant

" ; "que "20 millions sont passés à la BCI le 6 février 1991 dans la journée et le compte BPI apparaît comme crédité le 6 et le 7 février 1991 de 7 + 13 + 15 = 35 millions de francs alors qu'il n'y

C... qui l'avait été ; qu'il faisait valoir que « la SCP E...

bancaires des deux sociétés, après les prélèvements opérés, était créditrice ; qu'en effet, le compte de résultat pour l'exercice 1998 faisait apparaître un bénéfice de 1 106 628 francs pour Ciné spectacles

payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même, et court à compter de chacune de ses fractions à compter de son échéance, de sorte que si l'action en paiement des mensualités

courant Z... n'a pas eu d'incidence sur le résultat de l'exercice, la dette sociale précédemment enregistrée en faveur de M.

fins strictement personnelles un véhicule haut de gamme de marque BMW ainsi qu 'un véhicule Honda Civic mis à la charge de leur société ; qu'il existe à l'encontre du demandeur des indices sérieux faisant

(jugement p. 23); "alors que, premièrement, toute personne, en abusant d'une qualité vraie, ou en faisant usage de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire ou pour

bancaires respectifs et le paiement de nombreux chèques sans provision qu'ils émettaient; que, ce faisant, Jean-Claude Z... qui a pris soin de ne pas apparaître au grand jour, a abusé de sa qualité de

OOOOOOOO..., membre du comité exécutif de VU, a déclaré n'avoir aucun souvenir de l'exposé qui avait été fait sur le financement de l'opération "Tiers One" lors du comité du 13 décembre 2013 » ; qu'il

de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises indûment à la charge de la société ; qu'Arlette Y... , qui ne soutient ni ne démontre que les comptes de la société

publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que Roger X... faisant

apparaître une perte potentielle de 160 093,52 dollars US ; que, le 11 septembre, il a fait procéder par le Crédit suisse à un virement, au profit du compte de son épouse, de 4 174 098,76 dollars US,

assumait le rôle de direction dans les rapports avec le personnel et les dirigeants des sociétés extérieures et des agences de voyages, que notamment c'est lui seul qui établissait une reconnaissance de dette

des déclarations effectuées, et qu'enfin, le compte TVA à décaisser laisse apparaître que la société n'avait pas réglé en leur temps les déclarations de TVA effectuées puisque le solde créditeur au 31

en effet qu'un compte entre parties comporte des créances et des dettes réciproques pour établir l'existence d'un véritable compte courant (même s'il en a l'apparence trompeuse), laquelle ne se présume

s'analyser en une tentative de chantage ; "1 ) alors que peut être constitutive de chantage la menace d'utiliser des voies de droit dès lors que les faits dénoncés sont étrangers à la cause de la dette

X... faisait expressément valoir que son profil apparaissait facilement sur le réseau social « Linkedin », de sorte qu'il était aisé d'entrer en contact avec lui pour lui demander son adresse ; que la

application du principe de solidarité en matière fiscale, estime que si l'administration fiscale peut choisir de notifier les rectifications à l'un seulement des redevables solidaires de la dette fiscale