dans le délai de quatre mois, à compter de la signification du présent arrêt et qu'à défaut, il pourra être procédé à leur expulsion, et à celle de tous occupants de leur chef, avec, au besoin, le concours

à minuit par l'effet du congé délivré les 14 et 17 décembre 2010, d'avoir ordonné l'expulsion de Mmes Valérie X... et Maryline Y... ainsi que celle de tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours

toute entrave et à laisser libre son passage sous astreinte de 1.500 € par infraction constatée ; d'AVOIR dit que tout véhicule entravant l'accès au Chemin de la Madone, pourra être retiré avec le concours

propriété, à la charge des parties, et d'AVOIR ordonné 1'expulsion de Monsieur [B] [N] et de Madame [T] [Z] épouse [N], et celle de tous occupant de leur chef desdites parcelles, au besoin avec le concours

résiliation du bail renouvelé, d'AVOIR ordonné l'expulsion de la société RIVE GAUCHE HOTEL des lieux qu'elle occupe dans le délai de six mois à compter de la signification de l'arrêt au besoin avec le concours

entrepris ; Ce jugement mérite donc confirmation en ce qu'il a constaté cette résiliation de plein droit du bail et condamné les époux Y... à évacuer les lieux, au besoin ordonné leur expulsion avec le concours

et exigible ; qu'est dénué de tout fondement l'argument selon lequel le créancier poursuivant serait tenu de justifier de ce qu'il n'aurait pas perçu d'indemnité au titre du retard dans l'octroi du concours

commandement prévu par les articles L. 411-1 et L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, de leur personne, de leurs biens et de tous occupants de leur chef, si besoin est avec le concours

[F], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M.

droit ni titre depuis le 31 mars 2017, ordonné à défaut de libération volontaire des lieux, leur expulsion de l'appartement sis à [Adresse 3] ainsi que de tous occupants de leur chef avec si besoin le concours

[W] [Y],après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pety, conseiller rapporteur, M.

Les Marsupiaux le 8 février 2011 et d'avoir ordonné l'expulsion de la société les Marsupiaux et celle de tout occupant de son chef, à défaut du départ volontaire des lieux loués, au besoin avec le concours

constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties à la date du 3 août 2019, ordonné l'expulsion de madame [U] et de tous occupants de son chef si besoin avec le concours

D'AVOIR dit qu'à compter de cette date, Madame X... se trouvait occupante sans droit ni titre des lieux loués, D'AVOIR ordonné l'expulsion de Madame X... et de tous occupants de son chef, avec le concours

francs et à 1 000 francs les dommages-intérêts alloués pour inexécution d'un précédent arrêt, sans par ailleurs accorder de réparation pour le préjudice distinct résultant de l'obtention irrégulière du concours

, constitue, même en l'absence de violences, un acte d'intimidation au sens de ce texte, l'action concertée de plusieurs personnes, de nature à empêcher un officier ministériel d'accomplir sans le concours

respectif en les autorisant, à défaut, à faire cesser ce trouble par toute voie de droit appropriée, si besoin avec le concours de la force publique, alors : « 1°/ que constitue un acte de violence tout

X... devra laisser les lieux libres de toute occupation à la date d'effet du congé et qu'à défaut, son expulsion sera ordonnée, dans le mois suivant la date d'effet du congé, avec si besoin le concours