La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

réparation la société Spapa qui a appelé en garantie la société Esso, fournisseur du bitume, qui ont contesté la régularité de l'habilitation du syndic à agir ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

en son principe ; qu'en rejetant la demande d'indemnisation du préjudice de jouissance présentée par M.

° D 98-22.130 a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 mai 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal n° D 98-22.130 invoque, à l'appui de son recours,

Jehan d'X..., ès qualités de liquidateur judiciaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

à la cassation ; La société Techniques du Futur, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

à la cassation ; La compagnie Axa Assurances, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de

d'ouvrage au profit du maître de l'ouvrage en cas de désordres affectant l'ouvrage, est un principe d'ordre public auquel les parties ne sauraient renoncer par avance ; qu'ainsi, la cour d'appel, en décidant

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef de l'arrêt prononçant la condamnation in solidum de la société Sergeant, demanderesse au pourvoi, doit profiter à la société

par la demanderesse, pour défaut de communication préalable aux défendeurs, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats et violer l'article R. 516-6 du Code du travail ; alors, d'une troisième

[L] font grief à l'arrêt de déclarer recevable, comme échappant à la prescription, la demande formée par la banque contre eux, condamner Mme [C] à payer à la banque la somme de 110 957,77 euros et M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Banque

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Dirickx espace protect, demanderesse au pourvoi principal LE POURVOI REPROCHE à l'arrêt

de l'administration des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par

de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; 2°/ que, en refusant par principe d'indemniser [T] [E] [R] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels et de droits