René, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt n° 352 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions du travail dans les transports

Hartmut, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

DE TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER DE L'ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 1958, DU DECRET n° 71-125

de la société TFE, coupable d'infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers ; " aux motifs que Patrice X... avait, en sa qualité de directeur intérimaire

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 6 mars 1998, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 3 amendes

de la société " Multi Transports " dirigée par X..., effectuait un transport public de marchandises sans être muni de la feuille de route exigée par l'arrêté du 6 janvier 1966, d'autre part, que ce conducteur

du travail dans les transports routiers et travail dissimulé, l'a condamnée à 6000 euros d'amende dont 3000 euros avec sursis, a ordonné l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils

de travail dans les transports routiers, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 283 amendes

Waldemar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 janvier 2004, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a

CHRONOTACHYGRAPHES PRELEVEES DANS L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS PAR ROUTE DIRIGEE PAR X...

André, contre l'arrêt n° 674 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

André, contre l'arrêt n° 673 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a

Ulrich, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

en date du 15 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... des chefs d'homicide involontaire, de franchissement d'une ligne continue et d'infraction à la réglementation relative aux conditions

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

de voyageurs par route ou voie ferrée qui délivrent des titres de transports par route ou voie ferrée pour le compte d'autres transporteurs ou qui fournissent les prestations mentionnées à l'article 1er

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 15 avril 2005, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 12 amendes de 135 euros