Mme Jeanine X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation du pourvoi n° E 95-13.816 ; II - Sur le pourvoi n° F 95-13.955 formé par : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

"; et en cas d'une seconde guerre mondiale "Le résultat ... serait ... l'anéantissement de la race juive en Europe ..."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2011), que M.

de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

par les prévenus que les expertises n'avaient jamais mis en cause un problème lié aux essieux, pneumatiques ou suspensions de la remorque ou même de l'ensemble tracté comme cause de l'accident, la cour

dans des conclusions déposées en première instance et que le décompte produit par la caisse n'est donc qu'une approximation établie par elle-même qui n'est confortée par aucun élément extérieur ; Qu'en

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le décès de son époux, Raymonde X..., veuve Y..., a, par testament olographe, réparti en deux lots les

Caterpillar (l'employeur), est décédé le 22 février 2008 sur le lieu et le temps de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) ayant refusé de prendre en charge le décès

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 février 2016.

N° R 16-84.120 F-P+B N° 1195 ND 7 JUIN 2017 CASSATION M.

Z... a été la cause exclusive de l'accident, l'arrêt, qui n'a pas retenu à l'encontre de la victime la force majeure extérieure aux parties au sens de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985, seule prévue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Liliane X..., M. Thierry X..., Mme Manon Y..., et M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet M.