la vérité, rien que la vérité ; qu'ils ont alors été entendus, après avoir déclaré n'être ni parents ni alliés des parties ni à leur service, en leurs déclarations qui ont été dûment consignées dans un

[U] par la GMF selon acte d'huissier du 10 décembre 2018, de sorte que son arrêt devait être réputé contradictoire, mais n'a pas vérifié si l'appelante avait signifié ses conclusions à M.

2000 ; que l'assureur a dénié sa garantie au motif que le contrat souscrit en 1981 et résilié au 31 décembre 1988 comportait une clause 7-2 stipulant la cessation de la garantie à l'expiration d'un délai

cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 321-1 du code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Bernard et Jean-Claude X... coupables de trafic de stupéfiants et Béatrice Y... coupable de blanchiment ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées d'Eduarda Z..., celles en demi-teinte d'Alex

de base légale au regard des articles 1110 et suivants du Code civil ; 2 / que la convention de garantie stipulait expressément que toutes les déclarations faites seraient considérées comme ayant été

Y... et les héritiers de Mme Y... aujourd'hui décédée (les consorts Y...), font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, en se référant à des conclusions tendant à cette fin signifiées la veille

attitude équivoque vis-à-vis de sa belle-fille et a fortiori tout acte de nature sexuelle et toute violence ; qu'il a maintenu ses réfutations jusqu'à la fin de l'instruction ; que l'examen gynécologique

Rigaud, directeur des ventes, par le magistrat instructeur ; que de surcroît, suivant les déclarations concordantes sur ce point de Catherine Y... et de M.

qui ne comporte aucune disposition prise à son égard ; D'où il suit que le pourvoi doit être déclaré irrecevable ; II - Sur le pourvoi formé par Jean X... : Sur le premier moyen de cassation,

.213-4, alinéa 1-4°, du Code de la consommation, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur des pièces qui n'ont pas été soumises à la discussion contradictoire des parties

articles 486 et 512 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la minute de l'arrêt attaqué ne comporte pas la signature du président ou de tout

de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

exportation sans déclaration de marchandises prohibées et ayant débouté l'administration fiscale de ses demandes ; "aux motifs que " selon l'article 4 du règlement CEE n° 3665/87 de la commission du

de motif équivaut à leur absence ; que constitue un viol tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'il ne peut être retenu sans contradiction, que Priyanka

X... ne reposaient pas exclusivement sur les déclarations de M.

y afférentes ; qu'il lui appartenait également de prendre toutes dispositions pour vérifier la teneur de ces déclarations et leur dépôt dans les délais impartis ; que tel n'a pas été le cas pour les deux

de marchandises prohibées par réputation en 26 contraventions de 3e classe pour soustraction de marchandises sous douane en cours de transport, déclaré le demandeur coupable de ces 26 contraventions et