HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10030 F Pourvoi n° W 18-17.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Air Liberté, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magalie X..., demeurant 68, cité Les Gommiers, 97270 Saint-Esprit, en cassation

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pas de rechercher si ces travaux sont ou non soumis à autorisation ou à déclaration mais de vérifier si cette réalisation est prohibée par le plan d'urbanisme adopté en application du livre I de

et signifiés, Mme le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des dépositions écrites, telles qu'elles résultent du dossier de procédure, de témoins non comparants ni cités

Il est à cet égard indifférent que Denis X... n'ait pas été héritier réservataire, condition non exigée à l'article 843 sus cité.

G..., décédé, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

de président Décision n° 10071 F Pourvoi n° T 20-16.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est

qu'Anita X..., témoin régulièrement cité et dénoncé mais absent de France, n'a pas répondu à l'appel de son nom; que, saisie de conclusions de la défense tendant au renvoi de l'affaire aux fins d'audition

nullement rechercher ni apprécier, au regard notamment des différentes déclaration unique d'embauche versées aux débats par le demandeur, qu'elle n'a pas analysées ni même visées, si n'était pas rapportée

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane B..., employée de ministère, demeurant à Auxerre (Yonne),

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

) 29078 54451 Sous-traitance Soprodis retenue par le fisc TTC (pièce 30 défendeur) 19394 44132 Sommes déclarées par Monsieur X...

Michel E..., demeurant 31, cité Reinette à Bordeaux (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

PIREYRE, président Arrêt n° 957 F-D Pourvoi n° Q 19-14.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR