qui devait être transportée du port chinois de Xingang à Rotterdam ; que la société Comtransco a demandé à la société Intercontinentale d'assurances pour le commerce et l'industrie (SIACI) de la garantir

Le lot étanchéité a été confié à une entreprise, assurée auprès de la société Generali. 5. La réception des travaux a eu lieu sans réserves le 17 janvier 2007. 6.

groupe dont bénéficiaient les salariés avait été souscrite en application d'une convention ou d'un accord collectif instituant un régime conventionnel obligatoire, fixant le niveau de couverture des risques

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

légale dont les conditions définies par le législateur de manière stricte et précise sont remplies, le notaire doit s'en tenir à de telles conditions et ne saurait attirer l'attention de ses clients sur

. ; que ce contrat a été souscrit pour un montant de garantie mensuelle de 11 000 francs avec une franchise d'un mois et une durée maximale d'indemnisation de 24 mois ; qu'à la suite d'un accident de la

les moyens à mettre en uvre pour y parvenir et établi à partir d'une étude des risques encourus avec les mesures de sécurité nécessaires pour y remédier n'avait été arrêté, alors que, postérieurement

; qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis les infractions qui lui sont reprochées ; que sont donc remplies les conditions

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et d'indemnisation de son préjudice, alors : « 2°/ qu'en se fondant

ci-après et (ii) des augmentations de provisions comptables pour risques et charges, liées aux procédures faisant l'objet de l'indemnité spécifique de l'article 6, existantes au 31 décembre 2012 » ; que

générales ne permettait pas à l'assuré de prendre aisément connaissance des caractéristiques essentielles de son contrat et des risques qui y étaient attachés et si, dans ces conditions, Mme R... n'avait

C... n'avait pas été averti des risques liés à la conduite d'un pont roulant et à la manutention des cylindres très lourds, alors qu'il participait aux manoeuvres de levage avec M.

, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises sidérurgiques et minières dont l'article 36 prévoit la possibilité d'une mise en congé de longue durée des salariés de plus de 50 ans et de moins

sont importants et que la détention est l'unique moyen pour garantir le maintien de la personne à la disposition de la justice ; que, par ailleurs, la détention provisoire reste justifiée, au regard des

de travail ou des conditions de santé et de sécurité ; qu'en relevant, pour admettre que l'existence d'un tel projet était établi, que ''de nouveaux risques psycho-sociaux ont été identifiés à la suite

Michaël A... constitue toujours en l'état l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure ci-dessus exposés : - de garantir le maintien de la personne mise en

" et "une performance proche du marché obligataire en acceptant un risque de moins-value à court terme"), ce qui signifie clairement qu'elle acceptait le risque d'une perte.

de l'emprunteur n'est pas le même que le risque qui pourrait être encouru par un consommateur déposant des fonds dans un établissement de crédit dont la solvabilité ne serait plus garantie, qu'enfin il

au prêteur la rémunération minimale telle que précédemment définie, s'applique même en l'absence de stipulation en ce sens ; qu'en l'espèce, l'avenant litigieux précisait que le taux d'intérêt était de

conventionnelle, la compagnie Générali France oppose l'exclusion de sa garantie des feux d'artifice ; que la compagnie d'assurances produit à l'appui de ses prétentions les conditions particulières du