du détenu pour les faits de nature criminelle sans qu'aucune saisine ni décision du juge des libertés et de la détention ne soit intervenue postérieurement, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

provisoire ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a décidé que le juge des libertés et de la détention avait pu passer outre le refus de M.

X... a été interpellé, mis en examen à son tour du chef susénoncé, le 2 mars 2017, et placé le même jour en détention provisoire ; que, par ordonnance, en date du 19 février 2018, le juge des libertés

de la légalité de la détention subie par l'intéressé ; que M.

établie par la société Smi qui a procédé du 23 janvier au 24 janvier 2013, à la suite d'une perte relativement importante d'eau (environ 5m3 par jour) à une détection à l'hélium pour une détection de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2012), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; que la détention provisoire de M.

L'intéressé, détenu pour autre cause sur le territoire français en exécution d'un jugement frappé d'appel, a été placé sous écrou extraditionnel. 4.

]              (80) ; qu'ensuite, à 00 heures 40 (le 6 janvier) la SEAT Léon volée et faussement immatriculée [...] était vue en train de passer à [...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et transport non autorisés de stupéfiants en récidive, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; " aux motifs propres et adoptés que la prévention

une faute et un préjudice en résultant ; que, pour la condamner au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation d'information relative au droit individuel à la formation, la cour d'appel

provisoire dont appel ; que, sur la détention, il existe à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

prolongeant sa détention provisoire.

K..., salarié de la société Air liquide devenue la société Air liquide France industrie a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts notamment en réparation d'un préjudice

, ce qui lui a causé une otite, qu'elle a dû dormir un certain temps à même le sol sur un matelas, autant d'éléments qui démontraient l'indignité de ses conditions de détention auxquelles seule une mesure

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS