X... a été classé « level 3 » en 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 30 mai 2005 pour demander la classification « level 1 » et un rappel de salaire ; que, licencié pour faute grave le 23

X..., candidat éducateur avant sélection, a été engagé en 1991 par l'Institution de gestion sociale des armées ; qu'ayant été classé animateur par l'employeur, il a demandé sa classification en qualité

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme [H] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [H] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande

jamais donné son accord à une formation diplômante en vue d'une promotion ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que Mme X... a obtenu le diplôme de l'ENADEP le 19 juin 1993 pour faire droit à sa demande

le receveur régional de la direction des douanes de Paris-Ouest et le Directeur de la direction des douanes de Paris-Ouest, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

13.066,93 € à titre d'indemnité de licenciement, 8.611,96 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, et 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande

1134 du code civil et les articles V. 1. 1, V. 1. 4 et V1. 5 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de classification professionnelle au niveau 1.2, distributeur, alors, selon le moyen, que si la classification

9.749,77 € à titre d'indemnité de licenciement, 8.359,40 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, et 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.