l'adoptante que sur celle, formée reconventionnellement, par l'adopté et a rejeté les demandes en nullité, révocation et restitution des dons manuels ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme veuve

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

un tribunal de commerce, en demandant la résolution judiciaire du contrat ; que cette demande, requalifiée en demande de nullité du contrat, a été rejetée ; que la société Hatier, à laquelle la société

ayant été formée, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, créancier poursuivant, après qu'il avait été statué sur l'appel par le débiteur saisi d'une décision l'ayant débouté de sa demande

La banque a demandé à un tribunal d'instance la saisie des rémunérations de M. I..., lequel a déposé des conclusions dans lesquelles il a notamment demandé la nullité de la requête. 3.

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale pour notamment demander la nullité du licenciement pour discrimination en raison de son état de santé et le paiement d'heures supplémentaires

des biens indivis sans l'accord des nu-propriétaires et des coïndivisaires ; qu'à la suite du décès de [M] [Y] le [Date décès 1] 2012, ses ayants droit ont accepté sa succession et maintenu leurs demandes

[J] [I], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Raybaudo-Dutrevis-Brines-Courant-Lestrone, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[K] [J], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Raybaudo-Dutrevis-Brines-Courant-Lestrone, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

la cour d'appel de Riom, puis devant la Cour de Cassation et enfin devant la Cour de renvoi, avaient sollicité la nullité du bail en se fondant sur une infraction des preneurs à la réglementation sur

X... de sa demande en nullité de la résolution de l'assemblée générale du 24 avril 1989 ; PAR CES MOTIFS : Constate l'annulation, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

immeuble en copropriété, après transformation ; que les acquéreurs ayant eu connaissance, postérieurement à la vente, de l'absence de permis de construire modificatif et de certificat de conformité, ont demandé

rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de la caisse Organic de Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y..., preneur à bail d'une parcelle de 35 ares 50 centiares ; que le preneur a demandé la nullité du congé en se prévalant du statut du fermage ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient

A... ayant demandé des modifications au bail, l'acte authentique n'a pu être dressé ; que Mme X... et les indivisaires ont alors demandé la nullité du bail sous seing privé ; Attendu que M.

époux X... ont fait délivrer congé aux époux Z..., preneurs à bail de diverses parcelles dont ils sont propriétaires, aux fins de reprise au profit de leur fils, Olivier X... ; que les époux Z... ont demandé

l'usufruitier et le nu-propriétaire de ces parts ayant voté dans toutes les assemblées générales, depuis 1972, malgré l'absence de stipulation dérogatoire à cet égard dans les statuts, Mme Ilse Z... a demandé

le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit Lyonnais, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

[W] [M] a assigné son frère en nullité de l'un de ces testaments, comportant une rature sur sa date, et demandé l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession. 3.