fondée la demande de retrait de M.

D..., décédé entre temps, et la SCEA ont assigné en tierce opposition le GFA devant la même cour d'appel, en lui demandant de rétracter l'arrêt rendu le 17 juin 2013. Les deux appels ont été joints.

Le salarié a demandé que le départ à la retraite produise les effets d'un licenciement nul.

; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la résiliation judiciaire, la demande en résiliation judiciaire a été formée le 20 septembre 2011, date de la saisine du conseil de prud'hommes et a été suivie de

de sa part ; que la société Coprim, dont le retrait de la société Aérobags était devenu opposable aux tiers par la publication régulière effectuée le 11 octobre 1993, ne pouvait donc plus être poursuivie

la résiliation du bail ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'ils sont saisis d'une demande de cession d'un bail rural,

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et les demandes en paiement consécutives

et de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IRPSACM) ; que le contrat de prévoyance ayant été résilié à compter du 1er janvier 1979, les assurances GAN-vie ont continué à

Jean-Claude Z..., demeurant ... le Roi, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

B... sera donc débouté de sa demande de résiliation du bail sur ce fondement ; 1) ALORS QUE toute sous-location du bail rural, même partielle, constitue, à elle seule, une cause de résiliation du bail

convention de résiliation amiable et partant d'invocation de moyens au soutien d'une telle demande n'interdit pas au salarié d'exiger le paiement d'une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité

la résiliation de la délibération du 8 février 1999 relative au collège de Sainte-Maxime ; qu'une nouvelle délibération du 22 mars 1999 était intervenue sans la participation du prévenu au vote ; que

(Maine-et-Loire) défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Sur les deux premiers moyens, le premier pris en ses deux branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 13 juin 2000) d'avoir admis la régularité de la résiliation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de ce dernier, un litige est survenu entre les parties à propos de la résiliation du contrat ; que M.

Dès lors, seul le juge des requêtes qui a rendu l'ordonnance peut être saisi d'une demande de rétractation de celle-ci. 7.

n'est pas automatique et ne peut être demandée que par les bailleurs qui, en l'espèce, après le départ à la retraite de leur fils, M.

de requalification de la demande de mise à la retraite de M.

Le 5 juin 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution