CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 février 2014), que Mme X..., qui avait exercé son activité de conducteur poids

et sachez qu'en Inde ils sont moins bien payés'‘, d'avoir traité un salarié de ‘'macaque se conduisant comme le Président d'Afrique'‘, demandé à une autre salariée si elle s'était bien lavée, ces différents

société intervenait, concluait sans équivoque que "malgré leurs caractéristiques propres, il n'apparaît pas que ces deux produits (les bleus et les roqueforts) présentent aux yeux des consommateurs une différence

Frères, a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des faits de tromperie sur les qualités substantielles de marchandises (poids nets et tares) (pièce n° 9, cote D 52) ; que ces éléments

que son étude " n'avait pas pour but de mettre en cause le sérieux et la compétence de notre excellent confrère Maurice B..., mais tout simplement de donner sa propre analyse qui est sensiblement différente

Papeete où un autre employé devait l'amener le lendemain ; que les notions de "conduite à l'insu de l'employeur" et "d'acte ne se rattachant pas à l'exercice des fonctions" ont des champs d'application différents

RAPPEL DE SALAIRES, DEPUIS CETTE DERNIERE DATE, AINSI QUE DE DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS QUE LE SALAIRE QU'ELLE A PERCU AVAIT TOUJOURS ETE SUPERIEUR AU SALAIRE MI NIMUM DE SA CATEGORIE ET QUE LA DIFFERENCE

.. procédaient à l'installation d'un presse de plus de 110 tonnes dans les locaux de l'usine Fortech à Issoire ; pour relever cette lourde machine, et l'installer sur un sol capable de supporter son poids

syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, peut prévoir des modalités différentes

chose jugée est une cause d'extinction de l'action publique, en sorte que deux actions pénales ne peuvent, sans violation de la règle "non bis in idem", être exercées, même sous des qualifications différentes

demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que lors de perquisitions opérées en 2007, des enquêteurs ont retrouvé et saisi différents

l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que le 5 mars 1986, Gérard D..., chauffeur-livreur à la SERNAM, devait livrer une palette de 5 750 revues, d'un poids

de la société Y... n'a subi de telles vérifications en 1994 ; qu'en revanche, l'autre grue de la société a été vérifée après l'accident ; que l'expertise du camion grue sinistré a mis en évidence différentes

Enfin, une surcharge pondérale ancienne est signalée avec un poids qui était stabilisé entre 78 et 82 kilogrammes en 1991-1992 pour une taille de 1mètre 64.

Evidemment, l'installation correspondraitalors à un niveau de qualité moindre et différent de ce qui a été proposé par Testut Trayvou, commandé par "Ordures services" et accepté par Testut Trayvou", a

"auraient peut-être opté pour un régime fiscal différent" sans préciser la nature d'un tel régime qui leur aurait permis de combiner tout à la fois les avantages nés de la soumission à l'impôt sur les

qu'il a en effet constaté qu'à l'état lège, le taux d'assiette est conforme aux règles de l'art et que l'enfoncement du navire par l'arrière était accentué par le fait que les logements divers et les poids

appartenait de faire la distinction entre le trajet accompli par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail d'une part, et celui effectué, le cas échéant, entre deux lieux de travail différents