Cotte président, Mme Salmeron conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

le 31 mars 1977, il est devenu président du conseil d'administration le 26 février 1990 ; que le 30 avril 1997, a été signé un contrat de travail lui confiant les fonctions de directeur administratif,

l'article 28) "s'oppose à ce qu'un Etat membre applique aux produits importés d'un autre Etat membre, où ils sont légalement produits et commercialisés, une réglementation nationale qui prohibe la commercialisation

Cotte président, M. Desportes conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

du conseil d'administration de Samovie et de Financière SAM pour la période visée à la prévention et de président du conseil d'administration de ITD, et d'administrateur de Samovie à compter de mars 1997

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

de la société mère, de président Imecom SA et, plus spécifiquement dans le présent dossier, de président de la société MMS ; que, devant la cour, la prévenue ne conteste nullement la réalité de ce prélèvement

Paul B... et Jean C..., administrateurs de la société Holco Lux, l'administration fiscale ne pouvait se borner à présenter au juge des libertés et de la détention les seuls relevés se rapportant à une

juridique et fiscal lors des faits, activité qu'il exerce depuis 1972, d'abord à titre individuel puis à compter de 1974 en parallèle avec une société FEAL, dont il assure la présidence du conseil d'administration

Cotte président, Mme Salmeron conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.

du conseil d'administration de GFD et administrateur de la Bro, Robert Z..., directeur général de Bro ainsi que Charles B..., directeur du CIC maison mère de la Bro ; que, dans son mémoire recevable,

délégué de la société et que MM.

Par lettre simple du 24 février 1993, Alain X..., ès-qualité de président du conseil d'administration de la SCDC a répondu de manière manifestement inexacte et superficielle.