Réunion la somme de 148 953,39 euros, d'AVOIR condamné in solidum le Docteur Jean-Marc Z... et la société d'assurances ALLIANZ IART à payer à Marie-Claire X... la somme de 1 017 451,96 euros à titre de dommages-intérêts

Y... fait d'abord grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 juin 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

son engagement mais s'analysent en des difficultés susceptibles d'avoir simplement différé l'exécution ; que la garantie d'achèvement est due ; que c'est à juste titre que le tribunal a alloué des dommages-intérêts

et intérêts ; que l'absence de manquement de la banque à l'égard de M.

26 février 2009 refusant l'exequatur, cependant que la nouvelle demande d'exequatur partiel de M. et Mme X..., objet de l'assignation du 1er octobre 2012, concernait les seules condamnations à des dommages-intérêts

moratoires, et susceptible de fonder l'octroi de dommages-intérêts compensatoires, il convient de la débouter de sa demande en paiement d'une somme de 2.000 euros de ce chef ; qu'attendu que compatible

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande de dommages et intérêts compensatoires d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE sur

perte des avantages conventionnels non salariaux ; Que dans son arrêt du 9 septembre 2009, la cour a jugé que la privation d'avantages conventionnels non salariaux ouvrait droit à l'allocation de dommages-intérêts

que dans l'évolution de sa rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts

Z... soit condamné, avec le syndicat des copropriétaires, à leur payer les sommes de 158 494,08 euros, 4 426,55 euros, 4 014 euros, 423,34 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires du préjudice

1 642,50 euros à compter du 11 décembre 2015 au titre de l'indemnité de tierce personne indexée conformément aux dispositions de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, et dit que les intérêts

X... les intérêts produits au double du taux de l'intérêt légal sur l'indemnité de 150.966,87 euros entre le 4 mai 2001 et le 10 juin 2003 ; AUX MOTIFS QU'il est encore sollicité des dommages-intérêts

astreinte de 500 euros par jour de retard pendant le délai de 6 mois passé lequel il sera à nouveau statué et d'avoir condamné les époux X... à payer à Mme Z... la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts

au taux légal à compter de la date de l'assignation à titre de dommages intérêts compensatoires et dit que cette somme sera majorée, à défaut de règlement dans les 15 jours suivant la signification du

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la Société DEPANNAGE GAZ à payer à Monsieur X... la somme de 4.000 à titre de dommages et intérêts

Y...fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour manquement de la bailleresse à son obligation de délivrance, alors, selon le moyen : 1°/ que le bailleur est responsable

EDIFICIO, cette dernière en sa qualité d'associé indéfiniment et solidairement tenu des obligations de la SNC, seront donc tenues solidairement de payer la somme de 130 000 euros aux époux X... sans dommages-intérêts

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité la condamnation de la société EM2C Initiale au titre des intérêts moratoires et compensatoires à deux sommes de 14

dommages et intérêts pour carence dans la mise en place de la fiche d'exposition à l'amiante et sa remise lors du départ de l'entreprise et 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour carence dans

ne lui avait pas été demandée - il n'est pas acquis que le syndicat était à l'époque favorable à la suppression d'un des deux couples de gardiens ; que la Cour rejette en conséquence la demande de dommages