François X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 5 décembre 1989) d'avoir maintenu dans l'assiette des cotisations dues par la société pour les années 1984 à 1986 les sommes qu'elle a versées

déterminée, pour une durée indéterminée ou pour un voyage ; que le contrat à durée déterminée peut être requalifié en contrat en contrat à durée indéterminée dans les conditions prévues par les articles

indemnitaires et de la condamner à payer à la société X... un solde d'honoraires alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte, tenu d'un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage pendant toute la durée

travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE, sur les heures supplémentaires, en vertu des dispositions de l'article L. 1251-21 du code du travail, l'entreprise utilisatrice est responsable, pendant la durée

X... en qualité de mandataire de justice de la société pour une durée d'une année, renouvelable ; que, le même jour, M. Y..., gérant de la société, a adressé à M.

L'aménagement du terme de la mission ne peut avoir pour effet ni de réduire la durée de la mission initialement prévue de plus de dix jours de travail ni de conduire à un dépassement de la durée maximale

contractuelle en un contrat à durée indéterminée, l'arrêt, après avoir recensé les différents contrats à durée déterminée et missions d'intérim en vertu desquels le salarié a travaillé en qualité de receveur

et a été notamment chargé d'exercer toutes les poursuites et actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, devant tous les degrés de juridiction ; qu'aucun terme n'a été précisé quant à la durée

1135 du Code civil ; alors que, également, en omettant de rechercher l'objet, le contenu et la durée de la mission d'assistance informatique attribuée à M.

, selon le premier de ces textes, que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et, selon le second, que pendant la durée

de la société Nord Isère expertise, le jugement retient qu'il n'est pas rendu compte du consentement donné aux conditions générales convenues entre les parties et que les stipulations relatives à la durée

secteur de la métallurgie prévoit dans son article 3.5.1 pour le salarié en grand déplacement le versement d'une indemnité de séjour pour chaque jour de la semaine, ouvrable ou non, compris dans la durée

à Nantes pour une durée relativement longue et que le délai de prévenance n'avait été que de 11 jours, et que le salarié n'avait pas obtenu de réponse à ses demandes relatives à la durée de sa mission

, le moyen est irrecevable faute d'intérêt ; Sur le second moyen du pourvoi principal, et sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir étendue dans sa durée

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 2 octobre 1997), que par convention du 9 avril 1990, la société Orangina a confié à la société Soferit une mission

temporaire et que la société Sadefa industries est la société utilisatrice, celle-ci étant responsable des conditions d'exécution du travail, notamment la santé et la sécurité au travail pendant la durée

, ni de ce qu'il remplissait un formulaire d'interruption de service de prestataire pour prendre ses congés, ni de ce qu'il était soumis à des rapports d'activité concernant les durées

est normalement établi, que cet article n'oblige pas l'employeur à indiquer au salarié la durée précise d'une mission provisoire en France ; que la cour d'appel a considéré que le refus du salarié d'accepter

contestation qui ne portait que sur la validité de son investiture, avait participé aux opérations d'arbitrage sans contester la désignation du troisième arbitre, et qu'après avoir accepté de proroger la durée

créanciers antérieurs et postérieurs ; que, s'il résulte des dispositions combinées des articles L. 621-66, L. 621-68 et L. 621-90 du Code de commerce, que si le tribunal arrêtant le plan de cession fixe la durée