qui ont été versés en procédure ; que ces éléments ont été transmis au parquet et qu'une enquête est en cours ; qu'une confrontation doit pouvoir intervenir à l'abri de toute pression qui serait facilitée

objectifs de nature à conférer aux produits incriminés le caractère de médicament par présentation ou par fonction au sens de l'article L. 511 du Code de santé publique, a caractérisé l'élément matériel

(les consorts X...) se sont portés cautions des engagements souscrits par la SCI ; que les échéances de remboursement ayant cessé d'être remboursées et la Caisse leur ayant réclamé paiement, les époux

du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la preuve d'un élément essentiel du contrat ne peut être rapportée que par écrit ; que la renonciation à se prévaloir de cette règle ne peut se déduire

l'information suivie contre lui du chef de violences avec arme et préméditation, dégradations de biens appartenant à autrui par l'effet de moyens de nature à créer un danger pour les personnes, a confirmé

Z..., tous éléments qui se trouveront à nouveau au coeur des débats devant la juridiction d'appel ; qu'il en est ainsi notamment du témoignage concernant l'aversion que M.

permettant de suspecter la bonne foi et l'impartialité de l'expert ; qu'en statuant de la sorte, sans examiner les nouveaux éléments de preuve proposés en appel par la société Nobel Biocare pour établir

; que la cour d'appel a jugé que faute pour l'appartement litigieux d'être conforme aux normes légales, il devait être soumis au régime général de la loi du 1er septembre 1948; que, selon l'article 20

les éléments de preuve qui leur sont soumis et de les analyser, même sommairement ; qu'en se bornant à reprendre l'avis de l'expert judiciaire et en relevant "l'absence d'autres éléments pertinents

pas la décision prétendument entachée d'erreur ; que la cour d'appel ne pouvait donc condamner le salarié à restituer l'indemnité conventionnelle de préavis sans violer l'article 462 du nouveau Code de

ne vaut pas comme élément de preuve ; qu'en énonçant que les documents de MM.

les motifs propres à justifier sa décision et que le juge est tenu de caractériser l'infraction en tous ses éléments ; qu'en confirmant la culpabilité de M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

. ; que celle-ci a assigné la bailleresse pour faire constater la nullité d'un commandement qui lui avait été délivré le 4 janvier 1994 ainsi que la non conformité des locaux aux normes prescrites par

Y..., tous éléments qui se trouveront à nouveau au coeur des débats devant la juridiction d'appel ; qu'il en est ainsi notamment du témoignage concernant l'aversion que Mme X... aurait manifesté à l'égard

nouveaux qui ne permettent pas aux consorts Y... d'opposer à la SARL Jalousies l'autorité de la chose jugée ; en conséquence, l'irrecevabilité tirée de ce moyen sera écartée et le jugement déféré confirmé

Bouzidi, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

étaient invoqués comme faisant la preuve complète de la vente ; que faute de les examiner comme éléments complémentaires corroborant un commencement de preuve par écrit, les juges du fond ont de nouveau

alors qu'il était son psychiatre et qu'elle avait en lui toute confiance ; que la partie civile Marie-Laure Y... se trouvait alors hospitalisée pour épisode dépressif ; que ses déclarations sont confirmées

n'ont pas été modifiés ; que la création d'une infraction spécifique de diffamation non publique par le décret du 29 mars 1993 conforte la thèse suivant laquelle avant cette réforme la diffamation