parties civiles pour identifier leurs créances inexistantes, et d'autre part, des pourcentages d'intervention de chaque établissement financier tels que fixés par les conventions cadres, la Cour a les éléments

Y..., l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié les condamnations prononcées ; " et aux motifs, d'autre part, que la Cour dispose d'éléments suffisants pour estimer à au moins 500 000 francs le montant

. justifiait d'une ancienneté de 3 ans et demi au sein d'une entreprise occupant habituellement 11 salariés et plus ; l'intéressé ne justifie pas de son devenir professionnel ; la cour dispose des éléments

par les parties, des pièces justificatives produites, de l'âge de la victime au moment des faits, de sa situation et de la créance définitive de l'organisme social tiers payeur, la cour possède les éléments

d'appréciation suffisants pour formuler à l'encontre des fonctionnaires de police susvisés, aisément identifiables, des accusations de nature à entraîner contre eux des poursuites disciplinaires ou pénales

préjudice allégué par suite de l'impossibilité d'indemnisation trouve bien directement sa source dans le délit poursuivi, énoncent "qu'au vu des pièces communiquées par Josette X... la Cour dispose des éléments

du 14 mars 2000, que la désignation d'un expert impliquait nécessairement que la condamnation prononcée ne pourrait être exécutée, la cour d'appel ayant considéré que le premier juge n'avait pas d'éléments

dommages-intérêts résultant de la concurrence déloyale causée par la première à la seconde, alors, selon le pourvoi, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se limitant à faire référence aux éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 09-71. 955 et C 10-20. 075 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 5 octobre 2009

suffisants pour apprécier l'étendue du préjudice ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé ensemble les articles 4 et 1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert, à qui M. et

X... reproche à l'arrêt d'avoir, pour statuer ainsi, énoncé que l'existence d'un préjudice avait été expressément retenue par son précédent arrêt du 15 septembre 1983, et estimé avoir des éléments suffisants

constatations ainsi que de l'analyse comptable de l'expert judiciaire du manque à gagner et des bénéfices réalisés par la société LACHETEAU, et au vu des observations des parties, la cour estime disposer d'éléments

de préjudice relevant de la compétence du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ; que dans ces conditions, au vu des éléments susvisés, la Cour a les éléments suffisants d'appréciation pour fixer

suffisants pour apprécier si les erreurs ou négligences avaient causé un préjudice aux consorts Y... et en confirmant de ce chef la mission des experts consistant à examiner le point de savoir si la propriété

d'appréciation suffisants pour lui allouer en réparation de ce préjudice la somme de 40 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " alors que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice

d'appréciation suffisants pour évaluer les deux chefs de préjudice personnel invoqués par la victime; qu'il n'y avait donc pas lieu de faire droit à la demande d'expertise médicale; que le fait d'avoir

X..., la cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour opérer entre elles un partage de responsabilité par moitié ; 1°) ALORS QUE la répartition de la charge définitive de la dette entre les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'appréciation suffisants pour allouer à ce titre en considération des motifs exposés ci-dessus une indemnité de 2 000 000 francs ; "alors, d'une part que, ayant constaté que Frédéric Y... s'était

consorts X... de leur demande d'expertise, que cette demande tendait à faire établir un défaut d'entretien dans la perspective d'une action en résiliation de bail et que ces derniers disposaient des éléments