X... et de la société Barfimmo ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse d'épargne et de prévoyance

« a été remise par le prêteur à l'emprunteur directement hors de la comptabilité des notaires »- QUE la durée du prêt est de sept ans à compter du 12 juillet 2000 ; QUE le remboursement doit être réalisé

Neuhof réclame le paiement des intérêts conventionnels prévus par le tableau d'amortissement des prêts au titre du gain manqué, frais de dossier, cotisation assurance décès, coût de la convention

près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

, que le retraité perdait définitivement le bénéfice des prestations viagères jusqu'à son décès, que le capital ait été ou non remboursé intégralement ; qu'en jugeant néanmoins, pour considérer que les

la portée des engagements pris tant par l'emprunteur que par les cautions ; que ce document indique clairement et de manière aisément compréhensible au regard des capacités intellectuelles de Madame Y

, le prêteur qui a financé la construction et qui subit l'anéantissement du contrat de prêt en conséquence de l'exercice différé de cette faculté de rétractation est fondé à engager la responsabilité du

similaire les fruits escomptés au titre du prêt annulé ; qu'au regard de ces éléments elle n'est pas fondée à solliciter le remboursement intégral des intérêts sur la totalité de la somme prêtée

de cette assurance au prêteur, n'y figure pas ; que la délégation au profit de la banque populaire du Sud est bien prévue en page cinq de l'offre de prêt, pour l'assurance décès, perte

jour de la transmission, qui a été pris par le défunt ou le donateur, pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, avec d'autres associés ; lorsque les parts ou actions transmises par décès n'ont pas

contrat d'assurance de l'emprunteur au titre de celui-ci, qui en est nécessairement l'accessoire puisqu'il n'est signé qu'en considération de l'existence du contrat de prêt lui-même, doit suivre un sort

, au profit de la banque ; que, par acte du 4 septembre 2007, la BPCA a prêté à la SCI la somme de 100 000 euros, à titre de prêt relais d'une durée de deux ans remboursable in fine, ayant pour objet «

de financement, que le solde du prêt in fine serait remboursé par les fonds provenant des contrats d'assurance-vie, de sorte que la nécessité pour la SCI de contracter un nouvel emprunt pour rembourser

P... ; qu'en tout état de cause, la banque n'est redevable envers les emprunteurs d'une obligation de mise en garde que s'il existe un risque d'endettement excessif né de l'octroi du prêt, or le tribunal

X... à hauteur de 100 % du montant du prêt contre les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive et d'incapacité de travail ; qu'ils ont souscrit un autre emprunt avec garantie hypothécaire,

était garanti, en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur, par le contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la compagnie UAP Collectives aux droits de laquelle se trouve la

de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

pour 195.000 € ; que ce prix a été affecté, outre diverses dépenses, au remboursement du crédit revolving de 6000 €, au remboursement du prêt de 10.000 € au remboursement du prêt ayant financé l'immeuble