catholique (UDOGEC), dont le siège est ..., 3 / la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1998 par le conseil

du lycée technique professionnel Saint-Joseph par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de ce lycée ; que, par lettre recommandée du 29 décembre 2000 adressée au président de l'OGEC

des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association par l'Etat ; qu'ainsi l'OGEC La Salle Maison Blanche est un organisme de droit privé doté de la personnalité juridique, qui a été créé

X... engagé en 1977 comme professeur par l'association Garac, Ecole nationale des professions de l'automobile, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, a accédé aux fonctions

d'enseignement privé Epeige, sis ..., l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis, à une amende de 30 000 francs, a ordonné la publication de la décision et l'a condamné à payer

d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'autorité compétente de l'Etat attestant que l'enfant est instruit dans sa famille, soit encore d'un certificat médical attestant que l'enfant

Saint-Louis de Gonzague, établissement privé sous contrat d'association, pour une affectation du 11 mai 1993 au 11 novembre 1993 en remplacement de Mme X... en congé; que sa nomination a revêtu la

qu'une partie de l'année étaient inopérantes, bien que celles-ci étaient de nature à établir la précarité, connue des deux parties, des missions confiées à ce salarié et que ce dernier n'occupait donc

d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit dans sa famille ; que l'allocation de rentrée scolaire est attribuée pour chaque

d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit dans sa famille ; que l'allocation de rentrée scolaire est attribuée pour chaque

d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit dans sa famille ; que l'allocation de rentrée scolaire est attribuée pour chaque

Finance, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de Me Odent, avocat de l'Association familiale de gestion du lycée d'enseignement général et technologique privé

, en 1989, par une seconde, plus grande, installée par la société Alvarez sur le support précédent ; qu'à la suite de l'effondrement de la seconde enseigne avec une partie du bardage, le 10 février 1990

Le Lycée général et technologique [N] [V] « exerçant sous l'enseigne [3]-CFA Aquitaine venant aux droits du groupement [3] Sud-Aquitaine » (l'établissement scolaire public d'enseignement) a interjeté appel

primaire, secondaire et supérieur dispensé dans les établissements publics et les établissements privés régis par'' la loi ; que tel est le cas, ainsi qu'il résulte de la réponse de l'administration fiscale

et exploite trois marques spécialisées dans la restauration, Eurest auprès des entreprises et administrations, Medirest auprès des établissements de santé, seniors et médico-sociaux et Scolarest auprès

supérieurs à ceux pratiqués dans les magasins de l'enseigne, en lui livrant les produits avec retard, contrairement aux magasins de l'enseigne qui bénéficiaient de facilités de livraison, en refusant

X... une somme au titre de l'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, que les personnels enseignants des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association sont rémunérés

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior restauration enseignement

: Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2002) et les productions, que Mme X..., professeur, appartenant au personnel d'un établissement