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141 résultats pour « entretien de concubine au domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Fabrice A... qui était venu habiter au domicile maternel courant 1997, et n'avoir pris conscience de la gravité des faits qu'au moment de l'interpellation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100737

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

, domicilié [...] , 2°/ à Mme A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100822

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... du domicile conjugal ; que Mme Y... ne produit aucun élément démontrant le délaissement dont elle a été victime lors de l'opération chirurgicale qu'elle a subie le 2 janvier 2006 ; qu'il y a lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100798

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

respective en matière de pension de retraite ; que le premier juge a procédé à un examen de l'ensemble des critères énoncés dans cet article, et a très justement constaté que la dissolution du lien conjugal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100790

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101381

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y... a été versé sur le compte joint des parties au mois de juin 2009, qu'il recevait du courrier au domicile conjugal, qu'il tirait des chèques sur le compte joint, qu'il a acheté une véhicule à son épouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100820

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X... et Mme Y..., a fixé la résidence de leurs deux enfants au domicile de la mère, dans la maison acquise par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110525

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... ne pouvait pas constituer une violation des obligations du mariage ; qu'à l'issue de sa convalescence, Mme H... n'avait pas réintégré le domicile conjugal et s'était installée dans une maison prise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100074

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

du bien immobilier indivis : considérant que Mme Y... se reconnaît redevable à ce titre (ramonage; entretien et curage de la fosse sceptique, entretien de la piscine, eau, EDF) envers M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101154

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

X... avait quitté le domicile conjugal depuis plus d'un an pour rejoindre sa maîtresse ; qu'elle conteste le dénigrement qui lui est imputé et fait valoir que les incidents relatés sont postérieurs à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101145

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

sa famille (pièces numéros 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26), se présentant régulièrement en retard à des invitations ou pour prendre le repas en famille (pièces 14 et 20) et ne revenant au domicile

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100439

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sa forme ; qu'elle demande à la Cour de dire que la prestation compensatoire prendra la forme d'une part d'un abandon par Monsieur Y... de ses droits sur l'immeuble de communauté qui constituait le domicile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110192

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, - fixé la résidence de P... en alternance au domicile de chacun des parents, - dit n'y avoir lieu au versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - dit que chaque parent supportera

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101224

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Son discours était en boucle et pouvait durer deux heures... elle insistait à laver du linge sale de sa vie conjugale... Un soir d'été 2004..., elle m'a appelé au bureau en état de détresse.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100508

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Y... pour altération définitive du lien conjugal ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté sa demande de prestation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110627

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Luc Y... affirme que son épouse vivrait en concubinage ; qu'au soutien de ses dires, il verse aux débats une attestation de sa fille qui déclare qu'elle a dû quitter le domicile de sa mère à ses 18 ans

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100613

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110270

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

S..., domiciliée chez Mme G... P...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100719

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Monsieur Y... conteste cette prétention en indiquant qu'il ne vit pas avec cette personne et communique des documents faisant état d'une domiciliation distincte.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Djamila Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

Source officielle

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