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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
Fabrice A... qui était venu habiter au domicile maternel courant 1997, et n'avoir pris conscience de la gravité des faits qu'au moment de l'interpellation de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100737
22 juin 2016
, domicilié [...] , 2°/ à Mme A...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100822
8 juillet 2015
X... du domicile conjugal ; que Mme Y... ne produit aucun élément démontrant le délaissement dont elle a été victime lors de l'opération chirurgicale qu'elle a subie le 2 janvier 2006 ; qu'il y a lieu
ECLI:FR:CCASS:2012:C100798
4 juillet 2012
respective en matière de pension de retraite ; que le premier juge a procédé à un examen de l'ensemble des critères énoncés dans cet article, et a très justement constaté que la dissolution du lien conjugal
ECLI:FR:CCASS:2018:C100790
5 septembre 2018
Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. Z...
ECLI:FR:CCASS:2015:C101381
2 décembre 2015
Y... a été versé sur le compte joint des parties au mois de juin 2009, qu'il recevait du courrier au domicile conjugal, qu'il tirait des chèques sur le compte joint, qu'il a acheté une véhicule à son épouse
ECLI:FR:CCASS:2013:C100820
10 juillet 2013
X... et Mme Y..., a fixé la résidence de leurs deux enfants au domicile de la mère, dans la maison acquise par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110525
19 septembre 2018
X... ne pouvait pas constituer une violation des obligations du mariage ; qu'à l'issue de sa convalescence, Mme H... n'avait pas réintégré le domicile conjugal et s'était installée dans une maison prise
ECLI:FR:CCASS:2015:C100074
28 janvier 2015
du bien immobilier indivis : considérant que Mme Y... se reconnaît redevable à ce titre (ramonage; entretien et curage de la fosse sceptique, entretien de la piscine, eau, EDF) envers M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C101154
21 octobre 2015
X... avait quitté le domicile conjugal depuis plus d'un an pour rejoindre sa maîtresse ; qu'elle conteste le dénigrement qui lui est imputé et fait valoir que les incidents relatés sont postérieurs à la
ECLI:FR:CCASS:2009:C101145
12 novembre 2009
sa famille (pièces numéros 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26), se présentant régulièrement en retard à des invitations ou pour prendre le repas en famille (pièces 14 et 20) et ne revenant au domicile
ECLI:FR:CCASS:2010:C100439
14 avril 2010
sa forme ; qu'elle demande à la Cour de dire que la prestation compensatoire prendra la forme d'une part d'un abandon par Monsieur Y... de ses droits sur l'immeuble de communauté qui constituait le domicile
ECLI:FR:CCASS:2021:C110192
3 mars 2021
, - fixé la résidence de P... en alternance au domicile de chacun des parents, - dit n'y avoir lieu au versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - dit que chaque parent supportera
ECLI:FR:CCASS:2015:C101224
4 novembre 2015
Son discours était en boucle et pouvait durer deux heures... elle insistait à laver du linge sale de sa vie conjugale... Un soir d'été 2004..., elle m'a appelé au bureau en état de détresse.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100508
13 mai 2015
Y... pour altération définitive du lien conjugal ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté sa demande de prestation
ECLI:FR:CCASS:2017:C110627
11 octobre 2017
Luc Y... affirme que son épouse vivrait en concubinage ; qu'au soutien de ses dires, il verse aux débats une attestation de sa fille qui déclare qu'elle a dû quitter le domicile de sa mère à ses 18 ans
ECLI:FR:CCASS:2025:C100613
1 octobre 2025
[J] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110270
8 juillet 2020
S..., domiciliée chez Mme G... P...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100719
4 juillet 2018
Monsieur Y... conteste cette prétention en indiquant qu'il ne vit pas avec cette personne et communique des documents faisant état d'une domiciliation distincte.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110299
15 mai 2018
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Djamila Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse
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