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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300353
23 mars 2017
Cette disposition ne dispense pas du respect des obligations énoncées à l'article 7 ; que les exploitants sont tenus de répondre, dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00699
16 septembre 2020
Joly, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10389
21 avril 2017
2013, monsieur [P] a saisi en mars 2013 la formation de référé du conseil de prud'hommes de Paris de la procédure qui avait donné lieu, après le prononcé d'une caducité puis un partage de voix
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
L'établissement va essayer de rechercher les améliorations potentielles d'organisation susceptibles de favoriser votre intégration.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
Joly, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00518
12 mai 2021
Le Corre, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681
5 décembre 2012
société AT Kearney par l'intermédiaire d'un « chasseur de têtes » se trouvait dans une relation déséquilibrée l'avantage de son nouvel employeur : à peine embauchée et tenue d'effectuer une période d'essai
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00269
3 mars 2021
Pietton, conseiller rapporteur, Mme Marguerite, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application
ECLI:FR:CCASS:2019:C300011
17 janvier 2019
X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il résultait du procès-verbal de réception du 26 juillet 2010 que les chambres étaient pourvues de kitchenettes permettant
ECLI:FR:CCASS:2019:C300012
commercial et en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il résultait du procès verbal de réception
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11280
4 décembre 2019
informatique attestant des envois de courriels) pour préparer le magasin et effectuer de nombreuses tâches (compter la trésorerie, préparer la caisse de la journée, fixer les objectifs du jour, réceptionner
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10100
18 janvier 2017
Je n'ai plus de répertoire, ni d'agenda, je n'ai pas accès à ma banque, on nous a coupé l'accès à l'envoi et à la réception des mails.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10413
3 mai 2016
[W] a essayé d'écarter Mme [V] comme interlocuteur du contrat auto mission ni que Mme [E] l'a empêchée de gérer le dossier [B] ou tenté de monter un dossier contre elle avec la DRH ; que reste l'agression
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
VO... d'avoir saisi tardivement le conseil de prud'hommes à l'occasion de la réception de sa convocation à un entretien préalable à une mesure de licenciement ; en l'espèce, au soutien de son argumentation
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263
27 mars 2019
en 2008 et 2009, ont échoué à cause du prix demandé ; que le 30 mars 2010, la société Elliott Advisors a contacté le fonds Sandell, qui détenait 0,54 % du capital de la société APRR, et avait déjà essayé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210
27 novembre 2019
Avec nous essayer de ne pas brûler les étapes.
other
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
J'ai insisté, je me suis fâché, mais lui n'a pas élevé la voix, en tout cas pas trop. Il a voulu aller chercher Martine pour en parler avec elle.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026
19 juin 2019
K... faire entendre la voix de la raison. Deux courriels émanant de M. S... et un courriel de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590
10 avril 2019
Je vois qu'il y a une MICRA "NPS" de vendue, félicitation. Par contre, à la demande de NISSAN, je te joins le nouveau tableau NPS à utiliser à partir de maintenant.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519
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