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121 résultats pour « essais et réceptions en vol »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300353

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Cette disposition ne dispense pas du respect des obligations énoncées à l'article 7 ; que les exploitants sont tenus de répondre, dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00699

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Joly, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10389

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

2013, monsieur [P] a saisi en mars 2013 la formation de référé du conseil de prud'hommes de Paris de la procédure qui avait donné lieu, après le prononcé d'une caducité puis un partage de voix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

L'établissement va essayer de rechercher les améliorations potentielles d'organisation susceptibles de favoriser votre intégration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Joly, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00518

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le Corre, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

société AT Kearney par l'intermédiaire d'un « chasseur de têtes » se trouvait dans une relation déséquilibrée l'avantage de son nouvel employeur : à peine embauchée et tenue d'effectuer une période d'essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00269

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Marguerite, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300011

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il résultait du procès-verbal de réception du 26 juillet 2010 que les chambres étaient pourvues de kitchenettes permettant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300012

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

commercial et en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il résultait du procès verbal de réception

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11280

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

informatique attestant des envois de courriels) pour préparer le magasin et effectuer de nombreuses tâches (compter la trésorerie, préparer la caisse de la journée, fixer les objectifs du jour, réceptionner

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Je n'ai plus de répertoire, ni d'agenda, je n'ai pas accès à ma banque, on nous a coupé l'accès à l'envoi et à la réception des mails.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10413

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[W] a essayé d'écarter Mme [V] comme interlocuteur du contrat auto mission ni que Mme [E] l'a empêchée de gérer le dossier [B] ou tenté de monter un dossier contre elle avec la DRH ; que reste l'agression

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

VO... d'avoir saisi tardivement le conseil de prud'hommes à l'occasion de la réception de sa convocation à un entretien préalable à une mesure de licenciement ; en l'espèce, au soutien de son argumentation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

en 2008 et 2009, ont échoué à cause du prix demandé ; que le 30 mars 2010, la société Elliott Advisors a contacté le fonds Sandell, qui détenait 0,54 % du capital de la société APRR, et avait déjà essayé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Avec nous essayer de ne pas brûler les étapes.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

J'ai insisté, je me suis fâché, mais lui n'a pas élevé la voix, en tout cas pas trop. Il a voulu aller chercher Martine pour en parler avec elle.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

K... faire entendre la voix de la raison. Deux courriels émanant de M. S... et un courriel de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Je vois qu'il y a une MICRA "NPS" de vendue, félicitation. Par contre, à la demande de NISSAN, je te joins le nouveau tableau NPS à utiliser à partir de maintenant.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le Corre, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa

Source officielle

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