code civil, L. 133-1 du code de commerce, 2, 3, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné René X... à payer à l'EURL

X... était seul propriétaire de l'EURL comme détenant l'intégralité des parts sociales, il a également relevé que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que l'EURL

X... à titre personnel, de sorte qu'en décidant cependant qu'elle n'aurait pu ignorer que la société EURL F.

attaqué a confirmé l'ordonnance de non- lieu ; "aux motifs que, "il résulte de l'information que la Cave Coopérative ne commercialisait pas sa production, cette commercialisation se faisant par l'EURL

Bonde, et/ou EURL Dock, et/ou SNC les Hôtels du Point du Jour, et/ou SARL Hotelière Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts, SCI LES 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL Héli Tech (l'EURL) a consenti

H..., La société EURL Dawa, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

X..., de Me Bouthors, avocat de l'EURL Décors céramiques roches et de MM.

La SCI fait grief à l'arrêt de condamner la société Foncia au paiement de la seule somme de 22 503 euros en réparation de la perte de loyers subie du 1er septembre 2005 au 1er septembre 2008 et de

euros et D'AVOIR rejeté la demande qu'elle avait formée en ce sens ; ALORS, 1°), QU'en se fondant, pour dire que l'Eurl JL Distribution n'avait pas demandé de filtration au titre de la cuvée " Mes

Stéphane, - L'EURL CONSEIL COMMERCIALISATION ASSISTANCE PROMOTION, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 30 novembre 1998, qui a autorisé

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 1998), que l'EURL A...

des parts de l'EURL [U] à des tiers ; que soutenant qu'elle n'avait jamais consenti à la cession de ses parts et que le mandat donné à M.

mentionnant dans les publicités son propre numéro de téléphone tout en faisant bénéficier son personnel de tarifs préférentiels ; qu'en outre la procédure fiscale de vérification de comptabilité de l'EURL

, 18 303 euros, 34 206 euros, 157 483 euros, 155 019 euros, 206 500 euros, 31 191 euros et 51 837 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la cour confirmera la recevabilité des constitutions

la société Auvergne Investissements Promotion (AIP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 / de l'EURL

B..., notaire, l'EURL IDFC, gérée par M.