Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de prononcer la caducité du commandement délivré le 24 mars 2015, alors, selon le moyen ; 1°/ que la multiplication de recours abusifs

Une saisie-attribution a été diligentée entre les mains de la banque CIC Nord-Ouest en exécution de cet arrêt. 4. Soutenant que M.

mars 1989, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des indemnités de rupture et dommages-intérêts pour rupture abusive

que pour le paiement de l'obligation et le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus

la suite de la résiliation du contrat par la société Fiat le 3 février 1997, en faisant valoir que la société Fiat restait lui devoir certaines sommes au titre du contrat et que la résiliation était abusive

d'une condamnation n'est constitué que si cette manoeuvre a été organisée pour se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou prononcée

Les clauses abusives sont réputées non écrites. 6. Pour fixer la créance de la banque à l'égard de M.

1991, alors, selon le moyen : 1 / qu'est prohibée, lorsqu'elle a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, l'exploitation abusive

Le 20 janvier 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et exécution déloyale du contrat de travail.

civiles d'exécution « tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par le présent livre et par

Soutenant que cette clause présentait un caractère abusif et que la société était parvenue à donner la suite par eux réservée en location à d'autres clients, les consommateurs l'ont assignée en restitution

la caution en ce qui concerne les sommes acquittées auprès de la [Banque de Tahiti] ne permet […] pas à Mme [[V]] [W], débitrice [principale], d'opposer à la Cegc [caution qui a payé] le caractère abusif

la caution en ce qui concerne les sommes acquittées auprès de la [Banque de Tahiti] ne permet […] pas à Mme [[V]] [W], débitrice [principale], d'opposer à la Cegc [caution qui a payé] le caractère abusif

, en ce qu'elle lui impose de faire face à des engagements qu'il ne peut plus, par hypothèse, assumer et pour l'exécution desquels il s'est assuré, et en ce qu'elle conduit à provoquer ce que l'assurance

X..., embauché le 16 août 1983 en qualité de pâtissier par la société Dreux-Distribution (centre Leclerc), a été licencié, le 18 mai 1985, avec dispense d'exécution du préavis, pour défaut de nettoyage

[F], contestant ce montant, l'a assigné en paiement de certaines sommes en exécution du contrat souscrit et de dommages-intérêts pour résistance abusive. 3.

lorsque la banque, garante principale, a connaissance du caractère abusif des prétentions du bénéficiaire ; que les premiers juges, pour retenir le caractère abusif de l'appel de la contre-garantie, avaient

Z..., Y... et A... est irrecevable dès lors qu'ils sont déjà dans la cause comme défendeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que les Mutuelles du Mans font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception