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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c119ba5988459c44894
25 novembre 1981
PREUVE DE L'EXISTENCE DES RELATIONS PREVUES A L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL PEUT ETRE FAITE PAR TOUS MOYENS, Y COMPRIS PAR PRESOMPTIONS ; QU'EN L'ESPECE, APRES AVOIR ENONCE QUE, D'APRES LES RESULTATS DE L'EXPERTISE
ECLI:FR:CCASS:2009:C100158
11 février 2009
Y... de se soumettre à l'expertise sanguine ordonnée par le tribunal accrédite encore davantage la réalité de sa paternité" ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
ût 1988, elle a engagéc/M. B
613722d9cd58014677402491
11 mars 1997
B. une action en recherche de paternité; qu'il résulte du rapport de l'expertise sanguine que la présence chez l'enfant du "complexe haplotypique A 1 B 8" seul décelable chez M.
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5 juillet 1973
DEMEUREES SANS REPONSE SUR CE POINT, TERRAZZONI AVAIT DEMANDE A LA COUR D'APPEL DE CONSTATER QUE LE JUGEMENT DU 26 JANVIER 1965 AVAIT ETE RENDU AVANT DIRE DROIT, PUISQU'IL AURAIT SEULEMENT ORDONNE UNE EXPERTISE
é naturellec/Mme Andrée Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C100391
2 avril 2008
Olivier Z..., fils naturel de celui-ci ; qu'elle a demandé qu'il soit procédé à une mesure d'expertise génétique sur les échantillons de sperme de Marc Y... détenus par le CECOS, représenté par le Centre
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15 mai 1973
342 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, NE COMPORTE PAS LES FINS DE NON-RECEVOIR D'UNE ACTION D'ETAT EN RECHERCHE DE PATERNITE ; QU'EN REJETANT LA DEMANDE D'EXPERTISE
61372094cd580146773ebddf
5 mai 1982
L'ARRET MANQUERAIT DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 340-4 DU CODE CIVIL POUR AVOIR DELAISSE DES ELEMENTS DE PREUVE REGULIEREMENT VERSES AUX DEBATS ; ET ALORS QUE, ENFIN, LES RESULTATS DE L'EXPERTISE
ECLI:FR:CCASS:2013:C101028
25 septembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à obtenir la désignation d'une expertise sanguine et plus particulièrement des tests
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21 mars 2000
X... se bornait à dire que les indices rendant sa paternité possible étaient insuffisants et à qualifier d'incertaines en général les expertises sanguines, sans critiquer précisément les conclusions de
ECLI:FR:CCASS:2012:C100245
29 février 2012
Y... en recherche de paternité naturelle ; que, ce dernier ayant admis sa paternité, le tribunal de grande instance d'Evry, considérant qu'une expertise sanguine n'était pas indispensable à la solution
ECLI:FR:CCASS:2022:C110325
13 avril 2022
attaquée ; que la déclaration d'appel du 11 août 2018 vise expressément les chefs de dispositifs par lesquels le tribunal avait « dit qu'en l'espèce il ne peut tirer de la carence de M [E] [J] à l'expertise
cr
6137250bcd5801467741a81a
22 février 1988
rechercher, notamment, à quelle date elle a été pratiquée " ; Attendu que pour rejeter l'exception soulevée par le prévenu avant tout débat au fond et par laquelle celui-ci soutenait que le prélèvement sanguin
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6 mars 1996
Z... et de Mme X..., de se soumettre à l'expertise et des autres indices ou présomptions retenus dans son précédent arrêt, la vraisemblance de la paternité de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100588
20 mai 2009
par tous moyens ; Qu'aux termes de sa précédente décision en date du 6 novembre 2002, le Tribunal de grande instance d'AURILLAC a déclaré Madame Y... recevable en sa contestation et a ordonné une expertise
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10210
26 février 2020
, soit second alcootest, soit prise de sang ; qu'il résulte de ces dispositions que c'est le salarié qui a le choix de la mesure de contre-expertise ; qu'en l'occurrence, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100733
8 juillet 2010
et ordonné une expertise sanguine ; que, sur appel de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100212
15 février 2012
et leur séjour à l'hôtel du 26 au 29 mai 2004, ainsi que les relations intimes entretenues pendant la période de conception de l'enfant, tous ces éléments de fait non contestés par Waad Y... ; que l'expertise
ECLI:FR:CCASS:2011:C101016
26 octobre 2011
A... en recherche de paternité et sollicité une expertise sanguine ; que, par jugement du 24 janvier 2006, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la reconnaissance de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100799
16 novembre 2022
cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en jugeant que « ce n'est qu'au plus tôt le jour du dépôt du rapport d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2009:C100212
25 février 2009
Z... a fait assigner Mme Y..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils, pour voir ordonner une expertise sanguine afin d'établir le lien
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