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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11092
25 novembre 2020
Devant cette carence, les CHSCT locaux, comme le CHSCT de BIARRITZ, se voient restituer le droit d'agir et de faire appel à une expertise, si les conditions sont réunies quand bien même la nouvelle organisation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10032
9 janvier 2019
dire droit ordonné une expertise, puis en entérinant dans leur décision au fond les conclusions du technicien, ils ont accueilli très partiellement la demande de rappel de salaires ; que cependant, ainsi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101031
7 novembre 2018
Michel D... devant être rapportée par celui-ci à la succession ; Qu'en statuant ainsi, sans motiver sa décision concernant le rejet des demandes de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300812
17 novembre 2021
[U] et la SCI Miami font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme nouvelles devant la cour d'appel certaines de leurs demandes, alors « qu'en retenant, pour déclarer les demandes reconventionnelles
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00116
2 février 2016
une expertise afin de compléter et/ou de confirmer les conclusions du rapport de Monsieur [G] [Z]-[J] versé aux débats par la demanderesse, - débouter [3] de toutes ses demandes, - condamner [3] à verser
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200860
8 juin 2017
L'appelante avait demandé à la cour de constater sa propriété exclusive sur ces parcelles, mais aussi d'ordonner une expertise sur l'excédent des produits de l'exploitation de ces parcelles perçues par
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01912
29 septembre 2009
société Snecma services fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la mission d'expertise du cabinet Sofrageco avait été valablement étendue au projet de fusion des groupes Snecma et Sagem et d'avoir ordonné
ECLI:FR:CCASS:2019:C100276
20 mars 2019
M... et a été relaxée par jugement en date du 31 mai 2011, rejetant la demande des parties civiles, Q... M..., N... M... et I...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01213
27 septembre 2017
Le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information en possession de l'administration
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00341
14 avril 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310452
19 décembre 2019
civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00270
27 mars 2019
tirées de la prescription d'une partie des demandes, a dit les demandes de la société Détroyat recevables et a ordonné avant dire droit une mesure d'expertise ; que par jugement du 19 février 2015, ce
613723c5cd5801467740df31
18 juillet 2001
de requalification de leur contrat de mandat en contrat de travail et de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture dudit contrat ; que la cour d'appel de Rouen a statué par arrêt du
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10199
2 mars 2022
[D] sera débouté de l'ensemble de ses demandes en découlant. Le jugement sera confirmé de ce chef, ET QUE M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301227
10 novembre 2016
ordonnée dans une affaire connexe », cependant que la simple reprise par un expert des déclarations des consorts [F] ne pouvait valoir preuve desdites déclarations, la cour d'appel a violé l&apos
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03005
19 décembre 2018
société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires en demande
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00147
19 mars 2025
Entre temps, le 3 février 2020, les sociétés de parc éolien avaient assigné en référé la société Nordex devant le président d'un tribunal de commerce aux fins, d'une part, de désigner un expert avec la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00031
6 janvier 2021
arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne les salariés et le syndicat CGT Altran Ouest aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes
ECLI:FR:CCASS:2021:C110533
23 juin 2021
Le tribunal arbitral demande au GIE Oc'Via Construction de communiquer au groupement Guintoli et au tribunal arbitral, avant le 15 juillet 2017, les pièces non communiquées avant l'audience du
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01513
6 décembre 2017
de faire évaluer ces clientèles au juge commissaire, lequel avait ordonné une expertise à cette fin ; que, selon le rapport précité de M.
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