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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372438cd58014677413b3f
23 septembre 2003
X... avaient nécessité de pourvoir à son remplacement, sans expliquer en quoi ces absences prolongées avaient perturbé le bon fonctionnement de la société ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, tout en
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7 avril 1993
de prud'hommes avait retenu que les griefs établis à l'encontre du salarié étaient de nature à enlever toute confiance dans les rapports contractuels entre les parties, mais surtout à perturber l'entreprise
613723f4cd58014677410575
26 mars 2002
Christophe Z..., tous trois domiciliés Cabinet ORL, ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2002, où
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28 février 1996
continué à adresser tous les deux mois à son employeur des avis de prolongation d'arrêt de travail ; qu'elle a été licenciée le 31 août 1985 pour nécessité de remplacement ; Attendu que Mme X... fait
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30 mars 1994
fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
6137218dcd580146773f4bb2
28 novembre 1991
d'humeur avec son chef de service perturbant la bonne marche de l'entreprise, ne faisaient état d'aucun fait précis ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions, de relever des faits précis et d'énoncer
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339
17 mars 2021
Constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
61372178cd580146773f4048
21 mars 1991
X..., en présence de ses collègues de travail et des employés des diverses agences de la société Calberson, n'était pas de nature à perturber la bonne marche de l'entreprise et, partant, constituait une
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00865
24 septembre 2025
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2022), M. [P] a été engagé en qualité de plombier compagnon professionnel par la société FR plomberie le 1er décembre 2016. 2.
61372333cd58014677406bed
28 octobre 1998
et nécessitaient l'obligation de la remplacer à titre définitif ; Attendu que la société Rougier et Ple fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1996), d'avoir dit que le licenciement était abusif
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12 janvier 1994
la bonne marche de l'entreprise et justifie le licenciement ; que les juges du fond ne pouvaient apprécier la légitimité du licenciement de la salariée absente, sans tenir compte de la fréquence, de la
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1 décembre 1998
X..., engagé le 1er juin 1981 par la société Yab, en qualité de pharmacien attaché commercial, a été licencié le 9 mars 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00593
4 juin 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire fondé son licenciement pour faute lourde et de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 5°/ que la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire
6137244ccd5801467741459f
9 novembre 2004
grave le 10 octobre 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 2001), d'avoir dit le licenciement justifié par une faute grave, alors selon le moyen : 1 / que la faute
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2 juillet 1997
nullement état d'une absence qui aurait été injustifiée pendant le temps du préavis, seule l'absence prolongée pour cause de maladie, la perturbation qu'elle aurait entraînée pour l'entreprise et la nécessité
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2 juin 2004
du fonctionnement de l'entreprise causées par cette situation, de sorte qu'en statuant, implicitement mais nécessairement, en sens contraire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au
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25 avril 1990
grave lui a été notifié par lettre du 24 juin 1986, ce licenciement étant motivé par le fait qu'elle n'avait pas prévenu dans les 48 heures l'employeur de la prolongation de son arrêt de travail ;
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8 février 2005
décidée par l'employeur ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait
cr
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30 septembre 2003
Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite
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8 décembre 1999
l'article L. 122-14-3 du Code du travail, qu'il appartenait à la cour d'appel de vérifier que le licenciement était fondé sur des éléments objectifs et imputables au salarié et de rechercher si les faits
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