qu'alors que la recherche de profits a été un facteur déterminant de commission des faits, la situation personnelle et professionnelle actuelle de M.

la demande de Marc E..., gérant de fait et seul dirigeant de l'entreprise, de jouer ce rôle de gérant fictif, en contrepartie du versement d'une indemnité mensuelle de 3 000 francs, équivalant au montant

les seuls faits commis à compter du 14 avril 2005 et de les relaxer pour le surplus ; "et que, sur la peine, / /, compte tenu du rôle, important et ancien, joué par M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bobigny, 8 octobre 1999)

L. 412-7 L. 461-2 dans sa rédaction antérieure à 1986, applicable aux faits du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de négligence ou de manquements à des obligations de prudence ou de sécurité constitue une faute caractérisée ; qu'en se bornant, pour conclure à l'absence de faute caractérisée ou délibérée en l'espèce

X... a fait valoir que la société Top Quality France dont il est le gérant de droit avait été définitivement relaxée en première instance de l'ensemble des faits visés à la prévention et qu'en sa qualité

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

"apparaissait moins impliqué" et avait joué un "rôle ambigu", la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, qu'en ayant énoncé que Michel X...

que le système de freinage n'eût pas été d'une efficacité optimale avait pu jouer un rôle dans l'accident ; que, néanmoins, il n'en avait pas été la cause déterminante ; que le véhicule appartenait

de la situation comptable des sociétés ; que de façon délibérée il a fait usage de ces faux, soit pour faire payer des factures qui n'étaient pas dues dans le cadre de la poursuite d'exploitation judiciairement

; que la responsabilité pénale du dirigeant d'une personne morale ne peut être mise en oeuvre que s'il est établi qu'il a commis une faute personnelle en relation avec les faits constitutifs de l'infraction

un rôle déterminant et devait être considérée comme un associé de fait de ces deux sociétés ; qu'en effet, la société IDDH avait versé régulièrement des apports très importants à ces deux sociétés, sans

des faits, il désirait voir le chef de chantier pour négocier l'achat de pierres provenant desdits tirs de mines ; que c'est dans ces conditions qu'il s'est volontairement affranchi de l'interdiction

WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BALAT, de Me HEMERY, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

et usage ; "aux motifs que les faits en cause ne peuvent pas recevoir une autre qualification pénale notamment de faux et usage de faux, s'agissant des factures utilisées pour régler les loyers du site

s'il y a eu acceptation d'offre et dans quelles conditions ; que la clinique Cardella s'est vu notifier le 3 novembre 1989 un redressement fiscal de 168 millions de CFP ; que, le 8 décembre, elle a fait

une demande de mise en liberté sans que le demandeur ou son avocat ait pu avoir communication de l'avis du juge d'instruction et des réquisitions du ministère public ; que pour autant, il n'est pas fait

X... a fait valoir, sur la base des témoignages des autres stagiaires, qu'aucun encadrement n'avait été mis en place par le centre le jour de l'accident et que le moniteur était à 4 km de lieu de l'accident

Le moyen fait grief à l'arrêt de déclarer M.