des sous-comptes et la disparition des fonds mandants mais a réparé le seul préjudice en lien direct avec la perte de chance imputée à la faute à la banque ; que le moyen, qui manque en fait, ne peut

des sous-comptes et la disparition des fonds mandants mais a réparé le seul préjudice en lien direct avec la perte de chance imputée à la faute à la banque ; que le moyen, qui manque en fait, ne peut

des sous-comptes et la disparition des fonds mandants mais a réparé le seul préjudice en lien direct avec la perte de chance imputée à la faute à la banque ; que le moyen, qui manque en fait, ne peut

des sous-comptes et la disparition des fonds mandants mais a réparé le seul préjudice en lien direct avec la perte de chance imputée à la faute à la banque ; que le moyen, qui manque en fait, ne peut

des sous-comptes et la disparition des fonds mandants mais a réparé le seul préjudice en lien direct avec la perte de chance imputée à la faute à la banque ; que le moyen, qui manque en fait, ne peut

des sous-comptes et la disparition des fonds mandants mais a réparé le seul préjudice en lien direct avec la perte de chance imputée à la faute à la banque ; que le moyen, qui manque en fait, ne peut

des sous-comptes et la disparition des fonds mandants mais a réparé le seul préjudice en lien direct avec la perte de chance imputée à la faute à la banque ; que le moyen, qui manque en fait, ne peut

1991, été condamnée à payer aux SCPI une certaine somme au titre des loyers échus, celles-ci ont assigné la société Sermi II en garantie; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sermi II fait

que la dette est échue postérieurement à la fusion et à la disparition de l'organisme dont la créance était garantie ; que la cour d'appel a constaté que la fusion intervenue entre la Caisse régionale

Faits et procédure 1.

l'objet d'une fusion absorption par la société Barclays Bank PLC ; que la société a bénéficié d'une procédure de "prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises" en application de la

grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen, qu'en exécution d'une convention de fusion, seul le solde résultant de l'addition des soldes des "comptes" fusionnés est exigible

litige l'opposant à la société HSBC France, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société HSBC Hervet, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas de fusion de sociétés donnant lieu à la formation d'une personne morale nouvelle, l'obligation de la caution qui s'était engagée

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le paiement, même fait volontairement et en connaissance de cause, donne lieu à répétition lorsqu'il est indu ; qu'en l'espèce

Faits et procédure 1.

fonctions de surveillante ; qu'elle a alors sollicité et obtenu un poste auprès de la clinique Ambroise Paré ; que dès lors, se contentant d'affirmer que le transfert de la salariée résultait de la fusion

Faits et procédure 1.

a elle-même fixées aux termes du traité de fusion, dont elle tiendrait ses droits, ni par tout autre moyen, de la levée des conditions suspensives qui seule pouvait lui permettre de venir aux droits de

avec les Laboratoires Fournier, chacune de ces sociétés ayant son propre réseau de représentants ; que dans le cadre de cette fusion, le secteur prospecté par M.