société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit : 1 / de la société Acquisitions et gestions

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la Société de gestion immobilière SAS, venant aux droits de la Société de gestion immobilière SARL, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet pyrénéen de gestion immobilière La Mongie - Tourmalet, dont

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour le cabinet de Gestion immobilière Bernard Yves [U].

[Z] (auquel a succédé Mme [Z]), Mme [K] et la société civile immobilière Isola Bella (les copropriétaires) ont assigné en indemnisation de leurs préjudices M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

consenti à l'agent immobilier un mandat de gestion immobilière, la cour d'appel a considéré que, si un tel mandat non signé n'est, en principe, pas valable, la signature d'une partie a pour unique fonction

décembre 2002, un tribunal d'instance d'une requête tendant à contester la régularité des opérations de vote par correspondance et de dépouillement du scrutin, organisées par la Société anonyme de gestion

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004), que la société d'aménagement et de gestion

immobilière (SMGI), dont le siège est ..., prise tant en son nom personnel qu'en tant que venant aux droits et obligations suite à fusion-absorption de la société Mateu Leclerc Gestion immobilière antiboise

la demande de la Société de gestion immobilière, ès qualités, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion immobilière, société à responsabilité limitée, dont

Gare, 4°/ de la société La Gestion immobilière, dont le siège est ... Gare, 5°/ de M.

SCI Pela n'avait pas conclu le contrat de maitrise d'oeuvre en qualité de professionnelle, cependant qu'elle constatait elle-même que la SCI Pela « a[vait] pour objet social l'investissement et la gestion

X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Techniques et Gestion Immobilier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

immobilière signé le 20 décembre 2003 mentionnait que Monsieur [J] était adhérent de l'AFUL Refa ; que, de même, le contrat de mandat de gestion immobilière signé le 20 décembre 2003 pour les travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Frégate, dont le siège est ..., en cassation

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société de gestion immobilière Barthou, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société union de gestion immobilière d'actif diversifies, dite UGIMAD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), société