X..., boulanger, démarché à son domicile par un représentant de la société Eurodiffusion devenue Techno-France, a commandé un appareil distributeur de glaces en versant un acompte de 13 020 francs ; que

d'un local à usage d'habitation, ont souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) deux contrats les garantissant contre les risques de vol avec effraction, de vandalisme et de bris de glace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme venant aux droits de la société Laving glaces

Le 30 mai 2012, le mandataire liquidateur a licencié l'ensemble des salariés de la société Prevent Glass. 5. M.

portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées

pas répondu aux conclusions par lesquelles les demandeurs faisaient valoir que ces aménagements ne constituaient qu'un remède extrêmement localisé laissant subsister la menace de chutes de neige et de glace

Quelques années après la livraison de l'immeuble, deux fuites survenues successivement dans le réseau d'eau glacée ont révélé la corrosion généralisée des canalisations du système.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1995), que, par contrat du 12 février 1992, la SARL American Soft Serve company (la société) a vendu une machine à glace

[D] [E] et commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. 3. L'administration des douanes a relevé plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes. 4.

rue Brocherie ont consisté en d'importantes transformations, alors même que seul le premier étage était occupé par la société Metalscan et qu'une clause du bail liant ladite société et la SCI Les Glaciers

juin 2018), que les consorts H..., qui ont donné à bail à la société La Vie gourmande des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter, et de glaces

[M] a subi un bris de glace. 3.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1995) que, le 29 janvier 1990, la société Synthèse Industrie a fait signer par Mme Y... divers documents parmi lesquels un bon de commande concernant une machine à glace

l'arrêt attaqué (Angers, 7 septembre 1993), que la société Valéo systèmes d'essuyage (société Valéo) a commandé à la société Surepack industrie (société Surepack) une machine à conditionner les essuies-glaces

A..., Y... et Z..., ce dernier n'étant pas sûr de lui lors de son départ sur le glacier ; qu'eu égard à ces circonstances, le lieutenant D..., chef de la section et responsable de cette course, aurait

portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées

immobilière La Diane (la SCI) a donné à bail à la société Mica un local situé dans une galerie marchande aux fins d'y exploiter une activité de croissanterie, briocherie, viennoiserie, jus de fruits et glaces

. ; qu'en décidant cependant que le procès-verbal ne décrit pas les dommages subis par les véhicules, hormis le bris de leur glace de l'éclairage avant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences