pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

de procédure pénale visant des actes de terrorisme. 3.

pénal, préliminaire, 2, 3, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M.

dernière, alors « que commet un excès de pouvoir et viole les articles 187-1, 801, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

[I] 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[T] a formé une nouvelle demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-6 du code de procédure pénale.

de procédure pénale ; qu'en retenant que la DDPP tient de l'article L. 172-5 du code de l'environnement le pouvoir de saisir elle-même le juge des libertés et de la détention par requête pour que ses

Le moyen est pris de la violation des articles 324-1 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 13.

de procédure pénale.

de procédure pénale : M.

code de procédure pénale : 10.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

EN DATE DU 19 JANVIER 1984 QUE LE JUGE D'INSTRUCTION, APRES L'AVOIR INCULPE, L'A AVISE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 135-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET QUE L'INTERESSE A REPONDU : "JE RENONCE A L'ASSISTANCE

général des impôts, 6, 591 et 593 du code de procédure pénale. 15.

de procédure pénale ; Il résulte des pièces de la procédure que, contrairement à ce qu'énonce l'arrêt attaqué, l'avocat de M.

pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 18.

2°, du code de procédure pénale. 7.

cadre d'une garde à vue ou d'une audition libre, la chambre de l'instruction a violé les articles 706-54 al. 3, 706-56 I al. 4 du code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits