le 7 janvier 1992 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 384000089 (pièce I 1) ; que la SA Alternative avait pour activité principale, tant en France qu'à l'étranger, la prise

Aéroterrestre des Douanes, il a été constaté que la société Air Europe Exécutive était également " propriétaire en Europe " d'avions immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé N322MA

suffisaient pas à combattre ses seules dénégations, étant rappelé en particulier qu'il correspond, quoi qu'il en dise, au signalement détaillé qui en a été donné par la victime et par un témoin des faits étranger

Dieudonné X..., a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 222 443, qu'elle a son siège social sis ... 45200 Amilly et/ou ... 45200 Amilly et qu'elle exerce l'activité

puisque qu'immatriculée au Luxembourg », mais que néanmoins l'assignation signifiée en France au [...] serait régulière, dès lors que la société Mobiserv « dispose d'un établissement secondaire à [...

Labège, Sport distribution Purpan et Sport distribution Rouffiac, ne pouvaient donner lieu à application de l'article L. 442-6-I, 5°, du code de commerce, aux motifs que ses dispositions étaient "étrangères

formé le pourvoi n° T 20-16.679 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel d'Agen ( 1ère chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Luz de la Noche, société de droit étranger

[...] et Citroën DS3 immatriculé [...] utilisés par M.

Aéroterrestre des Douanes, il a été constaté que la société Air Europe Exécutive était également " propriétaire en Europe " d'avions immatriculés aux USA, à savoir un avion type C551 immatriculé N322MA

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 février 2006, qui, pour recours au travail dissimulé, emploi d'étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en

puisque qu'immatriculée au Luxembourg », mais que néanmoins l'assignation signifiée en France au [...] à Lyon serait régulière, dès lors que la société Mobiserv « dispose d'un établissement secondaire

Kalyste" jusqu'à l'heure de la fermeture 22 heures ou 22 heures 30 n'est pas incompatible avec le fait que Jacques X... ait pu se trouver rue ... à l'heure où Sylviane A... avait repéré le véhicule étranger

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du contrôle effectué le 7 mai 1997 à la frontière mauritanienne d'un convoi de véhicules tout terrain immatriculés

soutient que la compétence du juge d'instruction de Montpellier pourrait être retenue sur le fondement de l'article 693 du Code de procédure pénale au motif que l'infraction aurait été commise à l'étranger

sursis et 20 000 francs d'amende tout en ordonnant la publication de sa décision, ainsi qu'à indemniser les ayants droit de la victime; "aux motifs que la SARL la Provençale étant régulièrement immatriculée

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable du délit de tromperie à l'égard de certains de ses clients, les véhicules ne pouvant faire l'objet d'une immatriculation

[J] n'exerçait qu'une activité très limitée, dont le caractère professionnel n'était pas démontré, et ne nécessitant pas une immatriculation au registre du commerce ; que les juges relèvent que, si M.