X... à l'occasion de l'exercice de son mandat social ; en conséquence le jugement sera réformé et la société Sequana condamnée au paiement de l'indemnité de rupture contractuelle ; 1/ALORS QUE par application

[O] a été engagé par la société Safilo France, à compter du 25 septembre 2006, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif. 2.

L'article 17 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 prévoit que -pendant l'exécution de l'interdiction, l'employeur versera au représentant une

[C] à la SCI XXX le 27 janvier 2012 pièce n°3, laquelle ne sera pas non plus rejetée quand les deux indemnités transactionnelles perçues par M.

par mois n'a toutefois jamais été versée alors que Madame Y...

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La société fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à Pôle emploi les allocations de chômage qui ont été versées au salarié dans la limite de six mois d'indemnités, alors « qu'il résulte de l'article

La société Rexo a été placée en redressement judiciaire par le tribunal mixte de commerce de Papeete le 13 novembre 2017, et M. [Y] nommé représentant des créanciers.

Z..., l'assistante du département juridique a cessé de l'être pour ne s'occuper plus que des voyages. Mme C... s'est alors retrouvée seule au service juridique.

X... contre les jugements des 3 octobre 2006 et 6 mars 2007, alors, selon le moyen : 1°/ que le règlement intérieur d'un comité d'entreprise, sauf clause particulière, reste en vigueur tant qu'il n'a

; que le complément d'indemnité de licenciement alloué à Mme H... ne dépassant pas le PASS mais étant supérieur au montant de l'indemnité conventionnelle, la cour retient qu'il est soumis, non aux cotisations

X..., engagé le 10 novembre 1976 par l'association Vacances voyages loisirs (l'association), était directeur de centre, délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise lorsqu'il a été

ALORS subsidiairement QU'en vertu du principe de la réparation intégrale du préjudice, les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi par elle sans qu'il en résulte pour

». 1) ALORS QU'est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé en raison de difficultés économiques alors que celles-ci sont constatées depuis plusieurs années et qu'aucune aggravation

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