, ne sont pas dues en exécution du contrat de travail ; qu'en disant que l'AGS était tenue de garantir toute faute de l'employeur ayant causé un préjudice au salarié, le conseil de prud'hommes a violé

, la salariée ne peut prétendre au paiement de son salaire.

du préjudice d'anxiété du salarié ne résulte pas de l'inexécution d'une obligation résultant de son contrat de travail ; qu'il s'en suit que les dommages-intérêts dus à ce titre n'entrent pas dans le

DES SALARIES CONCERNES A L'OCCASION D'UNE GREVE, MAIS CONSTITUAIT LA CONSEQUENCE D'UN MANQUEMENT A LA DISCIPLINE ET AU REGLEMENT INTERIEUR ENTRAINANT L'INEXECUTION DE LEURS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES,

, surveillance médicale renforcée dans le cas d'un travailleur de nuit ; que le manquement de l'employeur a son obligation de suivi médical du salarié lui cause un préjudice ; qu'en déboutant le salarié

, pour l'employeur, de souscrire auprès d'un organisme tiers un contrat de prévoyance destiné à prendre le relais de l'obligation de maintien des salaires, à hauteur de 90 %, mise à la charge de l'employeur

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er juin 1987) que, Mme X... et son employeur la société ONO

d'indemnités de congés payés aux salariés ; qu'en outre, il demandait que la société soit condamnée à lui verser des dommages-intérêts en raison de l'atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession

de l'inexécution de sa prestation de travail par la salariée, la dispensant de cette obligation.

X... apte à son poste sans contre-indication à l'emploi ; que sur sa demande présentée à son employeur d'être à nouveau rémunéré au prix fait, le médecin du travail, saisi par la société, a, à l'issue

contractuelle et, par suite, de mettre fin à l'obligation pour l'employeur de verser le salaire ; qu'en condamnant la société Efidis à payer à la salariée une somme provisionnelle à titre de rappel de

à son obligation d'assurer le maintien du salaire pendant l'arrêt de travail justifie la prise d'acte par le salarié de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en estimant pourtant

alors tout caractère fautif ; qu'après avoir constaté que l'employeur n'avait pas réglé au salarié l'intégralité des indemnités complémentaires à son salaire, qui lui étaient dues, ni ne lui avait remis

obligations contractuelles, ne règle pas à échéance les salaires ; qu'après avoir fait droit aux demandes de la salariée relatives au paiement des commissions "sur impayées", d'un rappel de salaire sur

réelle et à son ancienneté; que prétendant qu'il lui était dû un rappel de salaires, des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, il a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale;

: la somme déduite du bulletin de salaire est de : 1 440, 99 euros, les indemnités journalières versées sont égales à : 714, 75 euros,. la somme versée au titre du maintien de salaire est de : 726, 24

« l'inefficacité » de son management ainsi que son « manque d'implication et de travail » ; qu'en retenant pour écarter tout comportement fautif du salarié que les griefs invoqués par l'employeur, par

retenue à l'encontre du salarié, l'employeur qui l'a licencié sans préavis se trouve débiteur d'une indemnité compensatrice dont il est tenu de verser le montant intégral pour toute la durée du préavis

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'employeur au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire sur la part variable de l'année 2007, alors, selon le moyen

pas une faute grave, l'arrêt, qui en déduit que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamne l'employeur à verser au salarié une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice