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24 705 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e23

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

613725e0cd58014677421344

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d25d

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

en recherche la cause" et encore que "si cette insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions, la direction recherche le moyen de lui confier un travail qui réponde mieux

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108b9

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

insuffisance de résultat ne suffit pas à conférer une cause réelle et sérieuse au licenciement en l'absence de fixation contractuelle d'objectifs entre les parties compatibles avec la situation objective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00433

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[U] [T] a été sanctionné à six reprises depuis 2005 (absence à la P.S. non-respect de la procédure de la séquence de départ, pas de port de casquette, absence signalée sur un train, activité insuffisante

Source officielle
CC

civ3

613722eacd580146774031e9

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertheau immobilier, société à responsabilité limitée dont

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b033

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACI Fournitures de bureau, anciennement SACI Brun Passot, société anonyme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05006

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

soc

61372328cd58014677406327

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408436

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372688cd58014677426538

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 janvier 2002), que M.

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CC

soc

61372392cd5801467740b7e4

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

dans ses écritures d'appel, que depuis neuf ans, des avertissements verbaux avaient été adressés à ce salarié pour insuffisance de résultats et refus d'obéissance ; qu'en décidant qu'il résulterait des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100757

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

26 novembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° Q 23-19.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

soc

61372498cd58014677416cc0

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-41 du Code

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CC

civ2

6137248acd580146774165c2

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

X... résultant incontestablement d'une insuffisance d'assurance de la victime lorsqu'un dommage survenait à l'occasion ou lors de l'exercice d'une activité physique, sportive et de plein air, il s'agissait

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CC

cr

6137261fcd580146774231e3

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae6

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 3 - Sur le pourvoi n° F 02-20.621 formé par : 1 / la société anonyme Elf Aquitaine, en cassation

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CC

cr

61372575cd5801467741de59

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

soc

613723f4cd580146774105a8

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Knauf, société en nom collectif, dont le siège est Zone d'Activité,

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