Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

revanche, doit être exclu du champ d'application de cet article le poker dit « Texas Hold'em » lequel n'est pas un jeu de hasard, dès lors que la pratique habituelle de ce jeu d'argent opposant un joueur

(Puy-de-Dôme), 2 / La Société nouvelle du jouet, dont le siège social est usine des Gauxchanas à Roussillon (Isère), 3 / M. Z..., demeurant ...

garantir le prix à la revente, et que le demandeur ne pouvait pas se plaindre d'une diminution du droit d'entrée survenue plus de cinq ans après son adhésion, la cour d'appel a privé sa décision de base

cassation, pris de la violation des articles 1er, I de la loi du 2 juillet 1963, 32 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 et 593 du Code de procédure pénale, d défaut de motifs et manque de base

publication de la décision dans divers journaux et à verser aux parties civiles diverses sommes à titre d'indemnité et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "les jouets

, à l'inverse des billards électriques de bars et cafés dotés de boutons de "flipper" permettant, selon l'habileté du joueur, de renvoyer la bille en jeu ; que l'argument selon lequel les joueurs peuvent

Z... ait ou non joué un rôle dans ce transfert , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1984 et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que l'attestation de M.

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 593 et 609 du Code de procédure pénale, 574 du même Code, défaut de motifs et manque de base

la saisie et à la confiscation des produits du crime, 121-1, 131-6, 131-21 du Code pénal, 336, 369, 402 et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

juin 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations diverses gratifications versées par l'association sportive de Saint-Priest, qui gère un club de foot-ball, à des entraîneurs et à des joueurs

Y..., exploitant d'un magasin de jouets, ont été détruits par un incendie ; que ces locaux étaient assurés auprès de la société Axa Courtage IARD, aux droits de laquelle est venue la société Axa France

216-2, et L. 216-3 du Code de la consommation, L. 121-6, L. 121-4 du Code pénal, 156 à 169 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, du principe de la présomption d'innocence, manque de base

sécurité, L. 121-36 du code de la consommation, 121-3 du code pénal, 1559, 1560, 1563, 1791 et 1804 B du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 624-1, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base

les différences entre les modèles en présence ; que l'absence d'un risque de confusion est inopérante pour écarter la contrefaçon ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base

Football Club de Grenoble/Rugby en paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité pour frais, d'une indemnité de congé payé et d'une indemnité de fin de contrat; qu'ils faisaient valoir qu'étant joueurs

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 du code pénal, 475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base