X... a été engagé par la société SNA Ile-de-France et, à la suite du retrait par la société Hertz France du marché de nettoyage de ses véhicules sur quatorze sites de la région parisienne pour les confier

Senlis a, sur requête de la Rapporteure Générale de l'Autorité de la concurrence, rendu une ordonnance visant les produits « blancs » qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage

d'éléments complémentaires, la lecture et l'analyse de ces tableaux ne permettent pas de connaître le ou les jours de la semaine programmés pour le nettoyage de cette place ; que dès lors que

Senlis a, sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence, rendu une ordonnance visant les produits « blancs » qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage

qu' « il est nécessaire d'établir que des éléments d'exploitations corporels ou incorporels nécessaires à l'activité ont été transférés » pour rechercher l'existence d'un transfert du matériel de nettoyage

surcroît, Mme S..., agent d'entretien présente le 30 avril 2011, relate : " Lorsque nous étions en train de travailler, un résident est monté par les escaliers et j ‘étais dans le couloir faisant le lavage

X... un contrat de crédit-bail ayant pour objet la mise à disposition de celui-ci, pendant une durée de 5 ans, de matériels de nettoyage à sec, de lavage et séchage ; que l'acte prévoyait que le paiement

Il lui restera en conséquence deux tenues disponibles pendant le nettoyage » ; que, si le règlement intérieur n'impose pas aux salariés de s'habiller et de se déshabiller dans les vestiaires de l'entreprise

la responsabilité décennale de la société Dagand, quand elle constatait que les travaux confiés à cet entrepreneur consistaient seulement dans le remplacement ou le ragréage des pierres altérées, le lavage

tenue de travail, la cour d'appel, qui a retenu que les avitailleurs qui étaient, directement ou par imprégnation des vapeurs, en contact avec des hydrocarbures avaient pour obligation de confier le nettoyage

Y... avait en charge l'entretien de quatre immeubles et qu'il devait effectuer une fois par jour divers travaux comportant notamment le lavage des sols, des plinthes des hall d'entrée et des départs d'escaliers

le 1er avril 2009 sur le défaut d'entretien du locataire sont contredites par la facture n° 9015 émanant de l'entreprise EPA à la date du 5 août 2009 et qui porte les mentions « contrat annuel de nettoyage

bras en élévation au dessus du niveau des épaules (notamment sous une voiture située sur un pont élévateur), pas de gestes répétitifs exigeant une élévation antérieure des bras de plus de 60° (pour nettoyer

aliment et un particulier, destinant ce produit à sa consommation, ce qui est bien le cas d'une épicerie, il a été relevé que le sol des locaux n'était pas pourvu de moyens d'évacuation des eaux de lavage

X..., engagé le 20 novembre 1994 par la société Lavaux en qualité d'ouvrier assainissement et nettoyage, promu en avril 2006 au poste d'opérateur, et dont le contrat de travail a été transféré le 1er octobre

panne de l'équipement ; - travaux sur tuyauteries ou autres travaux dans les soutes à charbon, scories, bois ; - nettoyage de puisards et des bacs physico-chimiques ; - travaux sur cuves à mazout (nettoyage

Il lui restera en conséquence deux tenues disponibles pendant le nettoyage » ; que, si le règlement intérieur n'impose pas aux salariés de s'habiller et de se déshabiller dans les vestiaires de l'entreprise

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2001) qu'au sein de la société Sanest qui exerce une activité de maintenance et de nettoyage

tribunal d'instance de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Laval

compte tenu des dispositions légales précitées, la société Autobus Auréliens n'est pas fondée à soutenir que la remise d'une masse d'habillement la dispenserait de la prise en charge des frais de nettoyage