, naturel ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, dont l'un des parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit, ne formule pas de condition quant à l'établissement de

chambre, en date du 13 octobre 2003, qui, pour entrave au fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et traitement d'informations nominatives malgré opposition légitime

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur un ascendant ou un parent adoptif

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 19 novembre 1997 ; "au motif, adopté

PAUL UNE PROPRIETE A NICE, DENOMMEE " LES PLANTADES "; QU'IL ETAIT INDIQUE DANS L'ACTE QUE CE LEGS ETAIT FAIT A CHARGE POUR LUI DE " CONSERVER ET RENDRE " CETTE PROPRIETE " A TOUS SES ENFANTS LEGITIMES

ainsi que sur les modalités d'exercice de chacun de ces droits ; qu'en jugeant, par motifs propres, que l'information des salariés étaient suffisantes, et, par motifs adoptés, que cette information n'était

s'évinçaient de ses propres constatations de fait au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; alors que, d'autre part, en imposant aux victimes de démontrer qu'elles avaient cru ou pu légitimement

, notamment par des objectifs légitimes de politique de l'emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ;

X... se prévalait, à titre subsidiaire, de l'exception de légitime défense ; qu'en retenant qu'il ne prétendait pas à la légitime défense, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et s'est ainsi contredite

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt, d'une part, de s'être borné à relever que le praticien pouvait se prévaloir d'un préavis de dix-huit mois conformément aux recommandations communes adoptées

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et adoptés

requête le 17 décembre 2018 et ordonné aux huissiers instrumentaires de détruire l'intégralité des documents appréhendés quels qu'en soient leurs supports, alors : « 1°/ que l'existence d'un motif légitime

d'une incapacité totale de travail de 120 jours, a partagé par moitié entre Patrick Arnaud et Michel Y... la responsabilité des conséquences dommageables pour celui-ci de l'agression ; " aux motifs, adoptés

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places

Denis A..., survenu le [...] , il apparaît que celui-ci n'a laissé ni enfant légitime, naturel ou adoptif, ni descendants d'eux, de sorte que son conjoint survivant, Madame Z... del D...

constitué l'accident de santé dont s'agit, divulgué par des communiqués de presse émanés des autorités hospitalières ou de la famille, a jugé par ailleurs que l'hebdomadaire avait excédé les limites de la légitime

les motifs par lesquels il a écarté la bonne foi des deux prévenus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que les prévenus arguent de leur bonne foi au motif que les propos étaient mesurés et

[U] à son fils adoptif, M. [J]-[U], la cour d'appel qui n'a pas indiqué par des motifs pertinents en quoi sa décision de ne pas désigner M.