Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, de confirmer le licenciement pour inaptitude au travail et de le débouter de ses demandes en réparation

Victime d'un infarctus sur son lieu de travail, le 9 juin 2016, le salarié a été placé en arrêt de travail. 3.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M.

Z... a été victime d'un accident du travail le 15 janvier 2007 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, il a été déclaré par le médecin du travail, le 1er avril 2010, inapte à son poste ; qu'après lui

[Q] était en arrêt de travail suite à un accident subi sur les lieux de travail », la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ qu'aux termes de l'article 68 de la convention commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., embauché à temps complet le 11 mars 1994, par la société Match en qualité de réceptionniste-symbolisateur, a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail

de faute grave et non en cas de licenciement pour inaptitude physique, l'article 16 qui dispose que les absences résultant de la maladie ne constituent pas une rupture du contrat de travail visant expressément

de la faute qui a motivé la rupture du contrat de travail ; que même en cas de faute grave, il appartient au juge de vérifier si la procédure de licenciement a été régulière ; qu'en l'espèce, contestant

Placé en arrêt de travail à compter du 26 novembre 2014 à la suite d'une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision de la caisse

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser à l'intéressée diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans

Le 22 janvier 2018, elle a envoyé à son employeur un arrêt-maladie pour une période du 22 janvier au 4 février 2018 puis, le 26 janvier 2018, elle a déclaré un accident du travail auprès de la caisse primaire

L'arrêt relève, ensuite, que la salariée n'avait pas fait, auparavant, l'objet d'un arrêt de travail pour dépression, stress ou burn out, seul le certificat médical d'arrêt de travail établi le 7 mai 2015

Le 14 novembre 2014, elle a été victime d'un malaise sur le lieu de travail, à l'issue duquel elle a été en arrêt de travail prolongé. 3.

du travail le 14 octobre 2005 ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 21 janvier et 10 février 2010, inapte à son poste ; qu'ayant été licencié le 23 mars

Silva, engagé le 23 avril 1981, en qualité de maçon, par la société Tourly, a été victime, le 18 janvier 1990, d'un accident du travail; que, déclaré consolidé le 20 novembre 1990 par la caisse primaire

qu'il ressort de l'article L. 1226-10 du code du travail dans ses dispositions alors applicables que lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail

été placée en arrêt de travail jusqu'au 17 juin 2011 ; qu'à l'issue d'une visite de reprise en date du 23 juin, elle a été déclarée apte à son poste avec restriction par le médecin du travail ; que le

Le 13 juillet 2016, elle a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt maladie à compter de cette date. 3.