X... divers matériels informatiques, les délais de livraison étant à confirmer ; que la commande a été livrée le 22 octobre suivant, à l'exception d'une partie du matériel ; que, par lettre recommandée

: que Jalyne fait valoir que le matériel informatique que DCF s'était engagée contractuellement à lui fournir afin de permettre l'exploitation du point de vente était insuffisant et défaillant, que DCF

informatique fourni par la société Alsacom ; que le même jour, elle a signé, avec le fournisseur, le bon de livraison attestant la conformité du matériel à la commande et son bon fonctionnement ; que

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1985), que, la société Kienzle Informatique (la société Kienzle) ayant livré à M.

A SIGNE UN PROCES VERBAL DE LIVRAISON DU MATERIEL QU'ELLE DEVAIT RECEVOIR EN LOCATION, MAIS QUE CELUI-CI, LIVRE EN FAIT PARTIELLEMENT ETANT INUTILISABLE EN L'ETAT ET LA SOCIETE "CERIS INFORMATIQUE" AYANT

des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Hérodote fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, fondée sur les insuffisances du matériel

, en spécifiant qu'il était destiné à la CDMH ; que cette dernière a signé, les 6 janvier 1981 et 15 janvier 1981, deux procès-verbaux de réception du matériel, le premier sur un imprimé de la société

, et les intérêts de retard calculés au taux de 1 % par mois entre la date de règlement du prix d'achat du matériel et le jour du prononcé du jugement.

signé une demande de location et une attestation de livraison conforme du matériel en date du 25 juin 2008 et que, si la société FMT Divoux n'avait en réalité pas reçu le matériel à cette date, la livraison

L... ont trompé le pool bancaire et l'ont déterminé à leur remettre des fonds, la livraison effective des marchandises étant la condition exigée par les banques en contrepartie du crédit octroyé ; par

; que, reprochant à son fournisseur de ne pas lui avoir livré le logiciel devant équiper le matériel informatique, elle a refusé de lui régler le solde de ses factures ; qu'assignée en paiement, elle

jusqu'à son déchargement complet sur le quai de livraison ; que la société Varian SA a commandé la machine à sa maison mère, la société Varian Inc., qui a chargé la société Panalpina Inc. d'organiser

Ces deux factures correspondent à l'acquisition du matériel informatique suivant : 160 switchs 24 ports, 507 switchs 48 ports, 120 bornes wifi et 10 onduleurs.

informatique et faux comptants).

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2016), que, par un contrat ayant pris effet le 1er juillet 2008, la société Eureloc a donné en location à la société Aéro liaisons

Sachez que notre but (Décibel Informatique) est que vous ayez un système d'information fonctionnel et performant.

X... et la société Turcon (les laboratoires) ont conclu avec la société Locafrance deux contrats de crédit-bail ayant pour objet le financement d'un système d'informatisation de la gestion de leurs laboratoires

Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que, pour financer l'acquisition d'un ensemble de matériel et de programmes informatiques, M.

, contenues sur les supports informatiques saisis au domicile de M.

à la société Datasaab-France, aux droits de laquelle se trouve la société Ericsson Informatique Systems, (société EIS) qui s'engageait à livrer le matériel au plus tard au mois de novembre suivant et