d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'elle n'est pas légalement motivée dans la mesure ou elle se borne à reproduire le rapport du "médecin

de la caisse, la cour d'appel a estimé qu'il importait peu que l'avis du médecin spécialiste auquel il peut être recouru en application de l'article D. 461-8 du code de la sécurité sociale n'ait pu être

de la caisse, la cour d'appel a estimé qu'il importait peu que l'avis du médecin spécialiste auquel il peut être recouru en application de l'article D. 461-8 du code de la sécurité sociale n'ait pu être

Y..., médecin spécialiste anesthésiste, le 30 octobre 1995, sur une patiente, en sus de l'anesthésie pour césarienne réalisée ensuite sur la même patiente par un autre médecin spécialiste anesthésiste

X..., médecin spécialiste conventionné, a payé le 6 mai 1998 le montant de la cotisation annuelle du régime des praticiens conventionnés, appelée par l'URSSAF, au titre de l'exercice 1998, soit la période

[T] a travaillé au Myanmar pour l'association UNIM, en qualité de médecin spécialiste VIH dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel pour une durée mensuelle de 75,83 heures mensuelles et une

jugement attaqué se borne à énoncer que l'intéressée s'exprime de façon "agréable mais décousue", en privilégiant les faits du passé, qu'elle ne règle pas certaines dettes et qu'il résulte de l'avis du médecin

moyen est donc irrecevable; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la Caisse primaire d'assurance maladie de sa demande d'expertise confiée à un médecin

Y... et trouvent ainsi leur origine dans les demandes des médecins du club puis du médecin du travail de faire appel à un médecin spécialiste (pièces 8, 12 et 14) ; que compte-tenu de ce qui précède le

l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge une anesthésie péridurale réalisée par Mme X..., médecin

LE MOYEN, LE JUGEMENT ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE; MAIS ATTENDU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE SE REFERE, NOTAMMENT PAR ADOPTION DES MOTIFS NON CONTRAIRES DU PREMIER JUGE, A L'AVIS DU " MEDECIN

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., 2°/ du Syndicat national des médecins

janvier et 3 février 1989, à l'un de ses enfants, Mme Sylvette Y..., a été placé sous sauvegarde de justice, le 20 mars suivant, puis sous le régime de la tutelle conformément à l'avis exprimé par le médecin

L'employeur ne saurait reprocher à la caisse de ne pas avoir communiqué les travaux et écrits éventuels du médecin spécialiste consulté par le médecin conseil dans la mesure où de tels documents ne figurent

par le juge des tutelles de Bobigny, a formé un recours contre cette dernière décision ; Attendu que, pour confirmer cette mesure, les juges du fond énoncent qu'il ressort du rapport d'expertise du médecin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'après s'être saisi d'office au vu de renseignements concernant l'état de santé de l'intéressée et avoir commis un médecin

Michel X..., demeurant tous deux ..., 3°/ du syndicat national des Médecins spécialistes des maladies de l'appareil digestif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

une intervention chirurgicale ; que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé aux médecins la répétition de la somme qu'elle estimait de ce chef indûment versée ; que MM.

[D], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France et du syndicat Union des chirurgiens et médecins spécialistes français, après débats en l'audience

de sécurité sociale a violé l'article 2 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; alors, d'autre part, que l'examen, par un médecin